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Certificats

Mise à jour : 14/04/2021

Les certificats de type

Le certificat de type est un certificat délivré par l’autorité de certification pour chaque type de produit (cellule, moteur, hélice ou drone) qui couvre le type de produit, y compris toutes les pièces et équipements installés sur celui-ci. Ce certificat atteste que la conception du produit répond à des spécifications de navigabilité définies par l’autorité de certification. Il est réputé inclure la définition de type, les limitations d’utilisation, la fiche de navigabilité, les spécifications de navigabilité applicables sur la base desquelles l’autorité de certification enregistre la conformité, et toutes autres conditions ou limitations requises pour le produit.

Les certificats de type supplémentaires

Un certificat de type supplémentaire (STC) est délivré par l’autorité de certification et permet d’approuver des modifications majeures apportées à la définition de type lorsque le postulant n’est pas le détenteur du certificat de type.

Les certificats spécifiques d’équipement

Un certificat spécifique d’équipement (CSE) est délivré par l’autorité technique et permet d’approuver que l’équipement est conforme à une spécification technique d’équipement.

Dans cette rubrique vous trouverez la liste :

- des certificats de type délivrés ou attribués par la DGA en tant qu’autorité technique pour les aéronefs militaires et d’Etat français
- des certificat de type supplémentaires délivrés ou attribués par la DGA en tant qu’autorité technique pour les aéronefs militaires et d’Etat français
- des certificat spécifique d’équipement délivrés ou attribués par la DGA en tant qu’Autorité Technique pour les aéronefs militaires et d’Etat français
- les formulaires de demandes correspondants (TC et STC)