Secrétariat général pour l'administration
Français, étranger, vous avez effectué des services militaires y compris dans la Gendarmerie et vous devez obtenir des documents militaires pour faire valoir des droits. Suivant votre arme, votre grade, votre âge et votre département de recensement, vous devez vous adresser à l'organisme détenteur de votre dossier individuel.
>> Bureaux et centres d'archives :
Liste des bureaux et centres d'archives militaires (format pdf, 116.09 KB).
>> Attestation de services entrant dans la liquidation d'une pension de retraite
Modèle de demande d'extrait de service (format pdf, 60.48 KB).
>> Obtenir une pièce de votre dossier individuel
Demande de copie de dossier médical (ou de document administratif) (format pdf, 5.5 KB).
(Si vous souhaitez consulter votre dossier sur place, vous devez formuler une demande par courrier pour obtenir un rendez-vous)
>> Homologation de vos services aériens
Modèle de demande de relevés de services aériens (format pdf, 51.79 KB).
>> Anciens militaires originaires des ex-colonies et protectorats français
Pour obtenir un extrait des services, une attestation de services ou une attestation de position administrative, un document médical, une décoration au titre du ministère de la défense et des anciens combattants, préciser sur votre demande : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation (nom et prénom des parents).
Joindre obligatoirement :
- un acte de naissance complet en français, (si la personne est décédée, joindre également la copie de pièces établissant vos liens de parenté avec le défunt),
- toute information sur la nature des services effectués au titre de l'armée française et copies éventuelles de toutes pièces militaires détenues.
Centre des Archives du Personnel Militaire (CAPM)
Caserne Bernadotte
Place de Verdun
64023 Pau Cedex
Tel : 05 59 40 46 92
Courriel : capm-pau.courrier.fct@intradef.gouv.fr
Sources : SGA / DMPA / SHD
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