Direction générale de l'armement
La disposition figure dans l’arrêté IPE et est précisée, pour ce qui concerne les opérations d’armement, dans l’instruction DGA S-CAT n° 17500.
Ce processus vise à s’assurer que les matières explosives utilisées dans les munitions acquises par la DGA possèdent les propriétés de sécurité et d’aptitude à l’emploi pour l’usage envisagé.
Il constitue la mise en application par la DGA de la réglementation OTAN (STANAG 4170).
L’IPE formule des avis destinés à l’autorité technique du pôle MAN (munitions, armes et techniques nucléaires de défense) de la DT :
- au niveau de la définition du programme d’évaluation de la matière explosive nécessaire pour son homologation ;
- au niveau du rapport d’évaluation de la matière, pour vérifier que les propriétés de cette matière en garantissent l’aptitude à l’emploi.
