http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique Sat, 05 Nov 2022 05:37:14 +0000 eZ Components Feed dev (http://ezcomponents.org/docs/tutorials/Feed) http://www.rssboard.org/rss-specification http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/information-concernant-la-securite-pyrotechnique/lettre-de-l-ipe L’IPE publie une lettre semestrielle à l’attention de toutes les acteurs du domaine (administrations, sites défense et civils). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/inspections-de-securite-pyrotechnique/inspection-de-securite-pyrotechnique La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE, pour les sites pyrotechniques du ministère des armées comme pour les établissements civils. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs/avis-sur-les-demandes-d-import-export-de-produits-explosifs La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis aux douanes. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique/avis-sur-les-dossiers-d-agrement-technique La disposition figure dans le code de la défense et l’avis de l’IPE est transmis au préfet. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-danger/avis-sur-les-etudes-de-danger La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques du ministère de la défense. Les DREAL peuvent également solliciter l’avis de l’inspecteur en tant que de besoin sur les EDD de sites civils. Le référentiel utilisé est celui du code de l’environnement. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/avis-sur-les-etudes-de-securite/avis-sur-les-etudes-de-securite La disposition figure dans la réglementation du travail :- Code du travail : articles R.4462-1 à R.4462-36 portant sur la sécurité des travailleurs exerçant une activité pyrotechnique- Décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 portant sur la sécurité des travailleurs dans les chantiers de dépollution pyrotechnique du ministère des arméesL’avis de l’IPE est transmis à l’autorité d’approbation désignée. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/certificat-de-classement-au-transport/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/classement-au-stockage-des-munitions-suivant-les-criteres-otan/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/agrement-vehicules-dga/certificat-de-classement-au-transport-au-stockage-et-agrement-vehicule La disposition figure dans l’article 13 de l’arrêté dit TMD qui prescrit l’IPE comme autorité compétente pour le classement et les conditions de transport des matières et objets de la classe 1 entrant ou non en l’état dans les stocks des armées. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-production-ou-de-vente/autorisation-de-production-ou-de-vente Les demandes d’autorisation de produire et de vendre des produits explosifs sont à transmettre au ministère des armées (IPE) par les industriels. Ces demandes sont constituées d’une lettre accompagnée des formulaires de demande comme précisé en annexe de l’arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux formalités de publicité applicables à la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs. L’IPE statue par arrêté, après avis du ministère de l’intérieur et du ministère de l’économie et des finances. Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100 http://slnxdgouvstatique01.marc.fr.ssg:8080/dga/liens/poudres-et-explosifs/activites-securite-pyrotechnique/autorisation-de-construire-dans-certains-polygones-d-isolement/autorisation-de-construction-dans-les-polygones-d-isolement La disposition figure dans le code de la défense et concerne les polygones existants autour des ex-sites industriels du ministère des armées (HERAKLES/EURENCO/NEXTER/CEA). L’autorisation ou le refus est transmis au service de l’urbanisme en charge de la demande (construction, démolition, PLU). Tue, 05 Nov 2013 00:00:00 +0100