Direction générale de l'armement
La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE et concerne les études de danger des sites pyrotechniques du ministère de la défense. Les DREAL peuvent également solliciter l’avis de l’inspecteur en tant que de besoin sur les EDD de sites civils. Le référentiel utilisé est celui du code de l’environnement.
Au titre de la loi risques du 30 juillet 2003, les exploitants d’installations pyrotechniques sont tenus de rédiger une étude de danger permettant de quantifier les risques auxquels sont soumis les personnes et les biens situés dans l’environnement extérieur de l’établissement. Cette étude s’appuie sur les prescriptions de l’arrêté interministériel du 20 avril 2007 qui vise à maintenir les règles de détermination d’implantation entre les installations d’un même établissement ayant une activité pyrotechnique, et d’autre part, à donner les outils de correspondance avec la démarche d’appréciation des risques sur les installations classées.
Les études de danger des installations pyrotechniques traitant des mêmes risques que les études de sécurité du travail pyrotechnique, les DREAL peuvent demander, s’ils en éprouvent la nécessité, un avis sur leur contenu à l’IPE.
L’arrêté du 16 mai 2008 prescrit un avis de l’IPE est dans le cas des EDD des sites défense.
