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11 février 2011 : signature du CRSD de JOIGNY (Yonne) et avenant signé le 29 octobre 2012

Mise à jour  : 18/02/2013 - Auteur : Claude MURENA, Délégué régional

La signature du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Joigny a eu lieu lieu vendredi 11 février 2011, dans les murs du 28ème groupe géographique. Ce contrat et les aides exceptionnelles mobilisées vont permettre de favoriser un rebond économique rapide et conséquent du territoire jovinien.

Situé aux portes nord de la Bourgogne, le long de l’autoroute A6 Paris-Lyon et en troisième couronne de l’Ile-de-France, le territoire jovinien bénéficie d’un fort potentiel de développement. La ville de Joigny labellisée « ville et pays d’art et d’histoire » et « les plus beaux détours de France » recèle un potentiel touristique indéniable.

En outre, la requalification du site militaire en plein centre-ville de Joigny et la libération de logements constituent l’occasion de repenser l’ensemble de l’urbanisation de la ville en mixant activité économique, qualité de vie environnementale et en ouvrant le site sur la ville.

Le CRSD a été conclu pour un montant global de 17 millions d’euros. L’État y contribue à près de 4 500 000 euros dont :

  • 3 000 000 euros au titre du fonds de restructuration de la Défense (FRED)
  • 1 140 000 euros au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

A la table, les signataires : le préfet de l’Yonne, le président du conseil régional, le président du conseil général, le président de la communauté de communes de Joigny, le maire de Joigny et le président de l’inter-consulaire. Les contreseings : le ministre de Raincourt, la préfète de Bourgogne, la députée Marie-Louise Fort.

Le ministre de la Défense a souhaité que ce contrat bénéficie d’une aide renforcée du ministère de la défense (FRED) pour valoriser l’offre proposée aux entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois durables.

Des activités économiques structurantes

Pour favoriser la redynamisation rapide du territoire de Joigny, le Gouvernement a mobilisé un dispositif d’accompagnement ambitieux comprenant essentiellement :

  • la mise en œuvre d’un contrat de redynamisation de site de défense (CRSD), initialement doté d’une enveloppe Etat de 3 M€, visant à mettre en synergie les acteurs économiques du territoire autour d’un projet structurant et des objectifs partagés
  • la possibilité donnée à la commune de Joigny et à la CCJ d’acquérir pour l’euro symbolique les emprises libérées par la défense sur le périmètre de la commune
  • des mesures d’aide aux entreprises pour favoriser l’implantation ou le développement d’activités
  • le fonds de soutien destiné à accompagner les communes confrontées aux conséquences économiques de cette mesure de restructuration.

Grâce à un travail partenarial productif, les élus, les acteurs locaux et les services de l’Etat ont pu construire un contrat de redynamisation ambitieux, conçu autour des deux enjeux majeurs :

  • le développement de l’attractivité économique du Jovinien, notamment par la mise en œuvre d’actions permettant de valoriser l’offre foncière et de soutenir les projets créateurs d’emplois
  • la requalification du foncier libéré par les armées, notamment les 9,5 hectares du quartier principal situé au cœur de la ville.

Des objectifs et un plan d’actions axés sur le développement économique

Les principales caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

  • Objectif général : création d’au moins 400 emplois durables, soit le nombre d’emplois publics transférés par suite du départ du 28ème GG
  • Périmètre : communes du canton de Joigny et de la communauté de communes du Jovinien
  • Actions principales :
    • • Création d’une zone d’activité d’intérêt régional de 19 hectares, avec accès au très haut-débit
    • • Création d’une pépinière - hôtel d’entreprises sur le site du 28ème GG, avec accès au très haut-débit
    • • Développement de l’offre touristique
    • • Développement de l’offre de formation (métiers de la gastronomie facilités par la cession gratuite du matériel de cuisine équipant le restaurant du 28ème GG, métiers verts, ambulanciers et aides soignants)
    • • Soutien coordonné des projets d’entreprises créateurs d’emplois
    • • Requalification urbaine du quartier militaire, intégrant l’accueil de services (conseil général, services sociaux), d’activités économiques, d’activités culturelles (musée de la Résistance et du passé militaire jovinien).

Partenariats et financements

Une palette d’aides exceptionnelles est mobilisée pour attirer et soutenir les projets créateurs d’emplois :

  • élargissement du zonage d’aides à finalité régionale aux communes de Joigny, Bussy-en-Othe, Esnon et, sous réserve de l’accord de la Commission européenne, Béon
  • dispositifs d’exonérations fiscales et sociales
  • aides directes aux entreprises : prime à l’aménagement du territoire (jusqu’à 15 000 € par emploi créé), fonds pour les restructurations de défense (jusqu’à 10 000 € par emploi créé), dispositifs d’aides du conseil régional et du conseil régional, aides à la formation.

Il s’agit du dixième CRSD suivi et géré par la Délégation aux restructurations de la Défense (DAR).

Un avenant signé le 29 octobre 2012

Cette évolution du contrat concerne essentiellement l’action visant à doter le territoire du jovinien d’une pépinière et d’un hôtel d’entreprises.

Initialement prévu d’être accueilli dans le bâtiment industriel du 28ème groupe géographique, ce projet sera in fine mis en oeuvre sur un espace foncier appartenant à la commune de Joigny. Cette relocalisation présentera un double avantage : un coût moindre (4,5 M€ au lieu de 5,5 M€) et un positionnement géographique plus pertinent (proche de la gare).

Les crédits dégagés par cette modification ont été affectés à la réfection du bâtiment industriel mentionné supra afin d’accueillir en 2013 un centre de formation aux métiers de l’industrie et les services de la communauté de communes."

CRSD JOIGNY - partie 1 (format pdf, 2.83 MB).


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