L’ACCOMPAGNEMENT ÉCONOMIQUE DES RESTRUCTURATIONS DE LA DÉFENSE
Le ministère de la Défense a adapté son dispositif administratif aux restructurations en créant la Délégation à l’accompagnement des restructurations de Défense (DAR). La DAR intervient dans le cadre spécifique des restructurations de Défense.
La DÉLÉGATION A L’ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE DÉFENSE (DAR) est chargée de :
- La préparation et le suivi des mesures de restructuration du ministère de la Défense ;
- L’accompagnement des acteurs locaux pour les volets économique et social ;
- L’appui des préfets dans l’accompagnement des personnes et la revitalisation des territoires, en relation étroite avec la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR).
Elle travaille en lien étroit avec la SOFIRED, pour permettre le financement des entreprises en potentiel de développement dans les zones restructurées.
DES OPPORTUNITÉS FONCIÈRES ET DE VALORISATION ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRISES
Des opportunités foncières
Des possibilités de création :
- terrains d’exercices - bases logistiques
- fortifications - pépinière d’entreprises
- casernes - activités tertiaires
- locaux d’habitation - ateliers relais
- hangars - entrepôts
- bases aériennes - logements
- zones de stockages - activités hôtelières
- laboratoires
TROIS OPÉRATEURS SELON LES TYPES DE CESSION ET SELON LES TERRITOIRES :
- France Domaine, notamment pour les biens banalisés et pour les immeubles de bureaux ;
- La mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI), « agence immobilière » du ministère de la Défense. Ce service relève de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
- La SOVAFIM, société immobilière, intervenant dans certains processus de cession pour des biens complexes (par exemple à Sourdun).
DES INTERLOCUTEURS SUR TOUT LE TERRITOIRE
Les délégués régionaux aux restructurations de Défense
Rattachés à la DAR et placés auprès des Préfets de région pour :
- faciliter les partenariats autour de la reconversion et la revitalisation des emprises militaires ;
- faire converger toutes les ressources au profit de la zone à revitaliser ;
- orienter les entreprises vers les bons interlocuteurs et faciliter leurs démarches d’investissement ou de financement.
Les négociateurs de la MRAI
Un réseau sur tout le territoire pour :
- négocier avec les collectivités locales la reconversion et la cession des emprises ;
- aider les acquéreurs à formaliser les projets ;
- dégager le projet le plus adapté à partir des études confiées aux cabinets d’architectes et d’urbanistes spécialisés.
Les délégués militaires départementaux
Conseiller technique défense du Préfet pour :
- représenter le ministère de la Défense dans le département ;
- assurer la liaison entre le préfet et les autorités locales de la Défense ;
- synchroniser l’accompagnement territorial avec les mouvements de la Défense.
Contacts : Annuaire régional des correspondants "Défense"
UNE RESSOURCE HUMAINE EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES ENTREPRISES
Plusieurs milliers de militaires (officiers, sous-officiers et militaires du rang) et de personnels civils quittent chaque année le ministère de la Défense pour intégrer l’entreprise.
Défense Mobilité est l’agence de reconversion de la Défense. Elle est chargée de mettre en contact les employeurs et les candidats.
Le site Internet de Défense Mobilité
Des compétences recherchées :
- savoirs-faire techniques ;
- aptitude à évoluer dans des structures organisées ;
- sens des responsabilités ;
- prises d’initiative ;
- savoir-être.
Des dispositions spécifiques pour le personnel de la Défense :
- une formation complémentaire auprès d’un centre agréé ;
- une période d’adaptation dans l’entreprise.
LA REVITALISATION DES TERRITOIRES : UNE PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE
Des dispositifs exceptionnels pour aider les entreprises :
- aide à l’investissement ;
- aide à l’emploi ;
- dispositifs de défiscalisation : exonération IS, de charges sociales, crédit de taxe professionnelle...
- extension de zonage AFR (aides à la finalité régionale), ZRR.
ZONES DE RESTRUCTURATION DE LA DÉFENSE (ZRD)
Les entreprises qui créent certaines activités au sein de zones de restructuration de la Défense, dont la délimitation a été fixée par arrêté, peuvent bénéficier :
- d’une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans, puis partielle les deux années suivantes ;
- d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
LE PLUS POUR LES PME
Des sociétés de conversion peuvent intervenir dans deux domaines :
- ingénierie de projet ;
- financement (via des fonds dédiés comme celui de la SOFIRED ou de la SOFIREM).
Contacter la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale (DATAR) pour toutes les informations sur :
- les aides directes à la création d’activités et d’emplois dans les bassins de vie affectés par des restructurations significatives sur 2009-2014 ;
- les mesures fiscales spécifiques pour soutenir les projets à dimension économique.
Site Internet de la DATAR
