Armée de l’Air et de l'Espace
Le 1er mars 2011 est une date clé pour les écoles de l’armée de l’air. C’est en effet la date butoir de versement pour les entreprises de leur taxe annuelle d’apprentissage aux écoles et organismes de formation des apprentis.
Instaurée en 1925, la taxe d’apprentissage est une obligation fiscale due par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Elle est destinée à favoriser le développement de l'enseignement technologique et professionnel initial.
Comme tout centre de formation délivrant un diplôme reconnu par l’éducation nationale, les écoles de l’armée de l’air peuvent désormais percevoir la taxe d’apprentissage. Ainsi les écoles des officiers de Salon-de-Provence, l’école des sous-officiers de Rochefort, l’école des militaires techniciens de l’air de Saintes, l’école des pupilles de l’air de Grenoble et enfin l’école des contrôleurs aériens de Mont-de-Marsan sont reconnues comme organisme de formation à l’instar d’une école publique ou privée.
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Comment verser la taxe d’apprentissage aux écoles de l’armée de l’air?
Après la demande d’habilitation sur dossier adressée à la préfecture de région, l’école paraît sur la liste des écoles habilitées éditée sur Internet et consultable en ligne par les entreprises. Celles-ci devront choisir entre les centres de formation des apprentis (CFA) qui récupèrent 52% du quota général et les écoles hors quota dont font partie les écoles de l’armée de l’air.
Le hors quota est calculé en fonction du diplôme obtenu (catégorie A, B ou C ; baccalauréat, BTS - DUT puis master et plus).
Après sélection parmi les centres de formation habilités, le versement financier des entreprises ne s'effectue pas directement au service comptabilité des bénéficiaires mais via un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA) lui aussi répertorié sur une liste institutionnelle. Il suffit aux entreprises d’indiquer le ou les écoles destinataires de leur taxe sur le formulaire à destination de l’OCTA qui assurera la répartition par la suite vers les écoles.
La déclaration est simplifiée depuis 2008. En effet, les entreprises n'ont plus de déclaration spécifique (n° 2482) à déposer à la recette des impôts.
Désormais, il leur suffit d’indiquer sur la déclaration annuelle de données sociales (DADS) ou sur la déclaration n° 2460 (pour les régimes spéciaux de sécurité sociale), pour chacun de leurs établissements, si elles sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution au développement de l’apprentissage et sur quelles bases arrondies d’imposition.
À noter : Dans le cadre de la dématérialisation des documents administratifs, les entreprises peuvent désormais calculer leur cotisation en ligne et effectuer leur déclaration en ligne sur les sites des OCTA. (liens http://www.ta.promotrans.fr/ et www.impots.gouv.fr pour plus d’informations)
Comment sont utilisés les fonds récoltés?
L’usage des sommes récoltées est soumis à une législation précise. La totalité doit être utilisée dans l’année en cours, il n’y a pas de report possible d’une année sur l’autre, sauf dérogation particulière. Ensuite, l’affectation est réglementée et des contrôles des services financiers sont réguliers.
Les écoles de l’armée de l’air privilégient l’achat de matériels pédagogiques essentiels pour les élèves, le renouvellement du parc informatique, et de la bibliothèque, la modernisation des simulateurs, l’organisation de voyages linguistiques ou de séminaires ou la modernisation des équipements sportifs.
La formation des jeunes militaires se doit d’être un modèle pour leur donner tous les atouts pour être opérationnels face aux enjeux de demain.
Au-delà de l’enjeu financier au niveau des écoles, les retombées des partenariats créés sont bénéfiques à plus grande échelle pour l’armée de l’air en fonction de la cible choisie par les écoles : des liens renforcés avec les entreprises du secteur aéronautique mais également avec la nation si les écoles ciblent les petites entreprises locales ou régionales.
Quelques exemples d'utilisation de la taxe dans les écoles de l'armée de l'air :
Écoles des officiers de l’air de Salon-de-Provence :
École des sous-officiers de l’air de Rochefort :
École des militaires techniciens de l’air de Saintes :
École des Pupilles de l’air de Grenoble (EPA) :
École des contrôleurs aériens (CICDA) de Mont-de-Marsan :
Dossier coordonné par le slt Hablot Héloïse
Sources : Armée de l'Air et de l'Espace
Droits : Armée de l'Air et de l'Espace
