Secrétariat général pour l'administration
M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et Mme Léa Filoche, présidente de l’association Ensemble Paris Emploi Compétence (EPEC), conseillère de Paris du 19ème arrondissement, ont signé, mardi 12 février 2018, le renouvellement de la convention de partenariat visant à développer la mise en œuvre des achats socio-responsables dans les marchés publics du ministère des Armées.
Le but majeur de ce partenariat est bien de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de bénéficier d'un contrat de travail pour faciliter leur insertion professionnelle et sociale. Les clauses sociales constituent aujourd'hui un dispositif qui a fait ses preuves pour permettre aux personnes les plus en difficultés de retrouver le chemin de l'emploi.
Dès 2008, le ministère des Armées s'est fortement engagé à mettre en œuvre des actions socio-responsables dans le cadre de sa politique achat. A ce titre, l'actuelle directive ministérielle des achats responsables 2017-2020 (lien pour télécharger le document), mise en œuvre par le responsable ministériel des achats, porte les objectifs et ambitions du ministère en matière de dispositions sociales.
« Dès 2019, 20% des marchés publics hors armement du ministère doivent comporter une disposition sociale » a rappelé le secrétaire général pour l'administration.
Pour atteindre cet objectif, les acheteurs ministériels sont accompagnés par des facilitateurs, tels que l'association Ensemble Paris Emploi Compétence (EPEC) pour le territoire parisien. Ainsi, l'EPEC aide le ministère des armées à développer la mise en œuvre de dispositions sociales dans ses marchés par des actions très concrètes, formalisées par une concertation menée tout au long du processus de l'achat.
« Je souhaite que dans les années à venir, cette coopération se renforce encore, notamment par l'élargissement du champ des segments d'achat et des secteurs d'activités ouverts à l'insertion, avec l'intervention de toutes les directions et services du ministère » a précisé le secrétaire général pour l'administration.
Ainsi, depuis la signature du partenariat avec à l'origine la Maison de l'Emploi en 2012, le ministère des Armées est l'une des entités les plus actives de l'Etat :
« Le ministère des Armées représente 28% des heures d'insertion de l'Etat entre 2011 et 2018, soit 560 000 heures d'insertion réalisées » a déclaré Mme Léa Filoche, présidente de l'EPEC.
Le CRC1 Philippe Pétaud, sous-directeur achats-finances de la DIRISI, a expliqué que cette démarche s'applique dans le cadre de projets d'achat dans le domaine des prestations intellectuelles. Les premiers marchés de la DIRISI à intégrer une clause sociale (marchés de réseaux locaux d'infrastructures RLI5 et d'unités d'œuvres UO 2), ont donné lieu à la réalisation d'un nombre d'heures d'insertion significatif supérieur aux objectifs fixés, soit un total d'environ 400 000 heures pour un objectif initial de 230 000 heures. Ces clauses ont ainsi permis le retour à l'emploi de 79 personnes en CDI et 33 en CDD.
Actuellement, la DIRISI poursuit son engagement en intégrant une clause sociale, condition d'exécution pour les titulaires de nouveaux accords-cadres, tels que la réalisation de prestations informatiques intellectuelles, l'acquisition et la maintenance de serveurs. Actuellement, 4 marchés sont en cours d'exécution. Ils représentent un montant total estimatif de 600 M€ TTC pour un objectif d'insertion sociale évalué à environ 300 000 heures.
