Textes de référence

2020

Le ministère s’est engagé, comme l’ensemble des administrations de l’État, dans une profonde transformation. La décision ministérielle 2020 marque la mise en œuvre de la 1ère étape de la transformation de l'organisation centrale du ministère.

C'est dans ce cadre qu'interviennent les mesures d'organisation et d'adaptation pour l'année 2020 comportant des créations, des densifications, des dissolutions, des réorganisations mais également des transferts géographiques que fixent les arrêtés et décrets ci-après  :

• Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l'administration centrale du ministère de la Défense ;

• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) ;

• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des affaires financières (DAF) ;

• Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à la transformation et à la performance ministérielles (DTPM) ;

• Arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la Défense.

2015 

2005

Le décret du 17 janvier 2005 crée le Service historique de la Défense (SGA/DMPA/SHD), service à compétence nationale placé auprès du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives.

Le décret du 12 septembre 2005 crée le Service d’infrastructures de la Défense (SGA/SID). Directement rattaché au SGA, il est le fruit de la fusion de la direction centrale du génie, de la direction centrale de l’infrastructure de l’air et de la direction centrale des travaux immobiliers et maritimes.

Le décret du 19 décembre 2005 crée un second poste de directeur, adjoint au Secrétaire général pour l’administration.

2002

Le décret du 2 mai 2002 crée la fonction de directeur, adjoint au secrétaire général pour l’administration.

Depuis 1999, une institution renforcée

Date à laquelle l’administration des anciens combattants a été adossée à celle de la Défense. Le secrétariat général pour l’administration est également chargé de proposer et de mettre en œuvre la politique :

>> du service national ;

>> de la mémoire ;

>> relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre.

Voir ci-dessous les décrets fixant les attributions et l’organisation du SGA :