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Agents sous contrat

Mise à jour  : 20/07/2020

Vous êtes agent sur contrat, vous trouverez ci-dessous des informations sur la retraite avant de déposer votre demande.

A quel régime de retraite suis-je rattaché ?

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique, vous dépendez, pour votre retraite de base, du régime général de la sécurité sociale.

Pour votre retraite complémentaire, vous relevez d'un régime spécifique : l'Ircantec (Institut de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques).

Ce dispositif concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).

C'est un régime complémentaire par répartition et par points. Vos cotisations, y compris la part patronale, vous donnent droit chaque année à un certain nombre de points. Ceux-ci seront convertis en pension au moment de la liquidation. 

Comment sont prises en compte les années passées dans l'administration comme agent sur contrat ?

Les années passées dans l'administration ont donné lieu à des cotisations vieillesse auprès du régime général de la sécurité sociale (régime de base) et de l'Ircantec (régime complémentaire). 

Ainsi, ces périodes seront bien prises en compte en totalité par ces régimes et donneront droit à pension de retraite selon les règles en vigueur au moment de la liquidation de votre pension.

 

Auprès de qui dois-je demander mon départ à la retraite et selon quelles modalités ?

Vous devez prendre contact avec votre gestionnaire RH de proximité du ministère des Armées qui procédera à votre radiation des cadres et vous rapprocher de la CNAV (pour la région parisienne) ou de la CRAM (pour la province) qui procèdera à la liquidation de votre pension.

La demande de pension de retraite devra s'effectuer auprès du régime général et de l'Ircantec.

Informations utiles : contacts / adresses / renseignements

Pour toute question ou demande d'information : contactez votre gestionnaire RH de proximité qui détient votre dossier.

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Sources : SGA - DRH-MD
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