Le ministère des Armées mobilisé pour continuer à remplir ses missions

Note DRH-MD du 30 octobre 2020 déclinant les consignes gouvernementales

• Les militaires exerçant en télé-activité, à leur domicile, sont placés en mission sans frais. Ceux exerçant sur un site de travail en déporté sont placés en mission avec frais.
• Les militaires considérés comme vulnérables ou identifiés comme cas contact à risque continueront à être placés en télé-activité ou à défaut en autorisation d’absence.
• Pour les missions qui ne peuvent être assurées en télé-activité, les services organisent l’activité avec l’application de différentes mesures permettant de limiter la présence collective sur site (horaires décalés, bordées…).

Le ministère des Armées propose également de travailler sur un site du ministère plus proche de votre domicile. Pour connaitre les sites, contactez votre employeur.

Modalités de travail

• Le télétravail est la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent, cinq jours par semaine, le temps de présence devant être réduit au maximum pour les tâches ne pouvant être réalisées en télétravail.

• Le fonctionnement des administrations doit être aménagé pour protéger la santé des agents et des usagers en réduisant les interactions sociales et la présence dans les transports (aménagement des horaires de travail, respect des règles sanitaires, port du masque…).

• Les agents peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence lorsque le télétravail n’est pas possible dans les cas suivants : cas contact à risque, personne considérée comme vulnérable, parent devant assurer la garde de son enfant de moins de 16 ans.

En raison de la fermeture des écoles, les parents pour lesquels le télétravail ou la télé-activité n’est pas possible et qui assurent la garde de leurs enfants de moins de 16 ans, peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA) et autorisation d’absence pour garde d’enfant à la condition expresse de produire un certificat sur l’honneur indiquant qu’ils sont les seuls à pouvoir garder l’enfant. Il en va de même pour ceux devant assurer la garde d’enfants en situation de handicap, et ce quel que soit l’âge de ces enfants.

Les agents dont l’activité est compatible avec le télétravail/télé-activité mais ne disposant pas de moyen de garde alternatif peuvent également être placés de manière dérogatoire en ASA ou en autorisation d’absence pour « garde d’enfant » en adressant une demande à leur supérieur hiérarchique. Celui-ci appréciera en fonction des impératifs de la continuité du service et de la mission. Cette dernière mesure ne peut bénéficier qu’à un parent à la fois. En complément de sa demande, l’agent doit joindre à sa demande une attestation sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours concernés.

Plus d'informations dans la note du 2 avril 2021.

A télécharger : circulaire du 29 octobre 2020

Au titre des congés de maladie directement en lien avec la COVID-19, le jour de carence est supprimé pour les agents publics et certains salariés. Toutes les informations dans le décret du 8 janvier 2021.

· L'agent public présentant des symptômes de la Covid-19 est invité à s'isoler sans délai et à remplir le formulaire en ligne sur la plateforme Internet « declare.ameli.fr ». Celui-ci s'engage par ailleurs à effectuer un test dans un délai de deux jours. En cas de test positif, l'agent est placé en congé de maladie sans application du jour de carence. Celui-ci enregistre la date du résultat du test sur la plateforme « declare.ameli.fr ».

o   Site Internet de la CNAM : https://declare.ameli.fr/isolement/conditions

o   Toutes les informations dans la circulaire de l’auto-isolement des agents publics ne pouvant exercer leurs fonctions en télétravail.

Militaires concernés par une mesure d’isolement ou d’éviction

• L’isolement désigne la situation des militaires malades ou que leur état de santé place en vulnérabilité au regard du virus.

• L’éviction désigne la mise à l’écart d’un militaire de son poste de travail en particulier pour « les cas contacts à risques » ne présentant pas de signe clinique d’infection.

Des dispositions particulières sont prises pour les militaires, parents d’enfants âgés de moins de 16 ans et devant rester à leur domicile pour en assurer la garde.

Agents publics civils reconnus "personnes vulnérables"

Les agents présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection au virus en raison de leur âge, de leurs antécédents ou de leur état de santé (pathologies, grossesse) peuvent bénéficier de dispositions particulières.

Ceux-ci sont placés en télétravail, pour l’intégralité de leur temps de travail. Si le recours au télétravail est impossible, les employeurs doivent déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel, dans le respect des mesures de protection.

Si l’employeur n’a pas la possibilité d’aménager le poste de façon à protéger suffisamment l’agent, celui-ci est alors placé en autorisation spéciale d’absence (ASA).

A télécharger :

Les dispositifs de soutien à votre service

Les assistants de service social mobilisés

Pendant cette période de mesures renforcées, les assistants de service social restent mobilisés, à l’écoute des personnels civils et militaires et leur famille.

Grâce au déploiement des dispositifs d’information et de communication, les assistants peuvent être joignables facilement et rapidement, par téléphone, mail ou en rencontrant les personnels et leur famille en présentiel si nécessaire, en appliquant les gestes barrières.

Pour les joindre, consultez le site internet : https://www.e-socialdesarmees.fr/contact-de-proximite/

Pour connaître les aides apportées aux familles, les permanences de la chaîne d’action sociale peuvent être jointes en semaine, de 8h30 à 17h :

- Bordeaux : 07 84 10 21 36

- Toulon : 04 22 42 14 29

- Lyon : 04 37 27 27 07

- Ile de France : 01 39 21 28 55

- Rennes : 02 23 44 53 68

- Metz : 06 20 41 03 20

- Brest : 02 98 22 10 39

- Antilles : 05 96 39 58 30

- Nouvelle-Calédonie : 00 687 76 43 84

- Guyane : 06 94 38 05 44

- Polynésie Française : 00 689 89 29 32 47

- La Réunion : 06 92 76 05 30

Écoute Défense : le dispositif de soutien et de soins médico-psychologiques

Accessible par téléphone 24h/24 et 7j/7, "Écoute Défense" propose un soutien ainsi que des soins médico-psychologiques au profit des militaires, des civils de la défense et leurs familles dans le cadre de la crise sanitaire. Cette plateforme est animée par un réseau de psychologues du Service de santé des armées (SSA).

Pour appeler « Écoute Défense » : 08 08 800 321

Aménagement du calendrier et des modalités de formations du CFMD

Le Centre de formation au management de la défense (CFMD) poursuit son activité de formation et s’adapte pour garantir l’accès à la formation.

Je dois suivre une formation est-elle maintenue ?

Les formations sont maintenues dans leur grande majorité ; elles se déroulent en visioconférence aux mêmes dates que celles indiquées lors de l’envoi du calendrier.

Comment suis-je informé du maintien de ma formation ?

Les stagiaires concernés sont informés individuellement par mail ainsi que les correspondants de formations.

Puis-je suivre ma formation à distance ?

Les stagiaires peuvent suivre leurs formations à distance à partir d’un ordinateur connecté à Internet. L’équipe du CFMD propose des tests de connexion avant chaque formation afin de s’assurer que chacun dispose bien des moyens adaptés (PC, connexion Internet, écouteurs).

Pour joindre l’équipe du CFMD, merci d’utiliser les adresses mail habituelles.

Consignes adaptées aux personnes présentant un handicap

Pour les personnes présentant un handicap ou des troubles cognitifs, retrouvez les documents mis à disposition pour les plus vulnérables à la crise sanitaire :

> Téléchargez les documents "faciles à lire et à comprendre" (FALC).

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> Consultez également le document du FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) qui accompagne les personnes en situation de handicap dans l’acte II du confinement.