La déclassification de documents historiques par le Service historique de la défense (SHD) respecte une procédure stricte. Celle-ci entraine parfois de longs délais de traitement pour les documents demandés par les chercheurs, universitaires et historiens. Consciente de la gêne occasionnée, la secrétaire générale pour l’administration du ministère des Armées - qui exerce la tutelle du SHD - a pris des dispositions d’application immédiate et de nature à accélérer les demandes de communication d’archives.
Le code du patrimoine et le code pénal encadrent strictement l’accès aux documents d’archives. Les textes prévoient en effet que tout document classifié, même communicable de « plein droit » en vertu des dispositions du code du patrimoine, fasse, avant communication, l’objet d’une décision de déclassification qui se traduit formellement par l’apposition, sur chacun des documents déclassifiés, d’un timbre particulier. Communiquer un document classifié sans démarquage préalable menace la sécurité juridique des lecteurs comme celle des personnels des services d’archives.
La nécessité de se conformer strictement à ces dispositions légales impose une mise en œuvre matérielle qui retarde actuellement la consultation de certains cartons d’archives au Service historique de la défense (SHD) pour ce qui concerne le ministère des Armées. En aucun cas, elles ne visent à fermer des fonds dont la consultation est indispensable à la recherche et au travail de mémoire.
Acteur majeur des archives de la Nation, le ministère des Armées va donner des moyens supplémentaires au SHD afin d’accélérer substantiellement les procédures dans le respect de la loi qui s’impose à tous.
Sources : Ministère des Armées
