Direction de la sécurité aéronautique d'État
MAC FRA-M.A (source OCN-Air) (Ed. 1 du 02/03/2010)
Ce document a pour objet de définir des moyens acceptables de conformité (MAC) aux prescriptions réglementaires de la section A de l’annexe I de l’instruction interministérielle citée relative au maintien de la navigabilité des aéronefs d’État et des produits, pièces et équipements aéronautiques ainsi qu’à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.Ces MAC s’appliquent à tous les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (OGMN) agréés ou postulant à un agrément FRA-M sous patrie G ou sous parties G+I.
