Référentiel documentaire

Réglementation d'État

Exploitation

Normes et pratiques recommandées en matière de formation des télépilotes et d'exploitation des aéronefs militaires pilotes à distance et des aéronefs appartenant à l'État, pilotes à distance et utilisés par les services de douanes, de sécurité civile ou de sécurité publique.

Insertion dans l'espace

Règles et procédures d'exécution des vols de drones en circulation aérienne militaire en temps de paix.

Navigabilité

Décret n°2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 24 décembre 2013 fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord

Réglementation civile française

Loi

Loi n°2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

DGAC

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Documents internationaux de référence

Europe

EASA

Concept of Operations for Drones

Introduction of a regulatory framework for the operation of unmanned aircraft

Eurocontrol

RPAS ATM INTEGRATION STRATEGY

RPAS ATM CONOPS

OACI

Systèmes d’aéronef sans pilote (UAS)

Manual on Remotely Piloted Aircraft Systems (RPAS)

OTAN

interface

Standard interfaces of UAV control systems (UCS) for NATO UAV interoperability

liaison

STANAG 4660 édition 1

formation des télépilotes

STANAG 4670

Navigabilité initiale

STANAG 4671

Navigabilité initiale pour minidrone VTOL

Unmanned Aerial Vehicle (UAV) Systems Airworthiness Requirements (USAR) for Light Vertical Take Off and Landing (VTOL) Aircraft