Présentation de la direction de la navigabilité

Pour relever le défi de la montée en puissance de la navigabilité de chaque acteur de l’aviation d’État, une trentaine de personnels en central et les unités de contrôle de la navigabilité réparties sur le territoire national ont pour mission de :

•     produire la réglementation pour le maintien de la navigabilité (décret, arrêtés, instructions, guides) ;
•     délivrer les certificats de navigabilité pour chaque aéronef de l’État (lien vers article répartition aéronefs étatique) ;
•     certifier les organismes de gestion du maintien de la navigabilité (FRA et EMAR (FR)-M) ;
•     certifier les organismes d’entretien (FRA et EMAR (FR)-145) ;
•     certifier les organismes de formation (FRA et EMAR (FR)147) ;
•     délivrer les licences de mécaniciens (FRA et EMAR (FR)-66) ;
•     suivre les dossiers européens : programmes militaires (A400M, NH90, MRTT…), normes européennes de navigabilité (EMAR), reconnaissance des autorités de navigabilité européennes (futur liens vers article dans partie Internationale – à étudier).

Les Missions de la DSAÉ/DIRNAV sont réalisées au travers des 3 domaines suivants :

•     La sous-direction Réglementation,
•     La sous-direction Contrôle de la navigabilité,
•     Le bureau Navigabilité initiale.

Les orientations stratégiques devant être portées à la connaissance du comité directeur de la DSAÉ sont préparées lors du groupe permanent consultatif de la navigabilité qui se réunit deux fois par an.