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Réglementation européenne militaire/étatique

  • Le 10 novembre 2008, le comité directeur ("steering board") des ministres de la défense de l'Agence Européenne de Défense (AED) a décidé la création d'un forum des autorités militaires de la navigabilité, le MAWA forum, rattaché au département armement de l'AED.
  • L'objectif du MAWA forum : la rédaction des textes EMAR.
  • Sans pouvoir décisionnel, afin de préserver la souveraineté de chaque Etat, le "MAWA forum" (Military Airworthiness Authorities Forum) a pour directive des ministres de la défense de standardiser la navigabilité militaire en Europe.
  • La France est représentée par la DGA et la DSAÉ au sein du MAWA Forum;
  • la DGA s'exprime sur les domaines touchant à la navigabilité initiale et son suivi (conception, production industrielle et certification de type),
  • la DSAÉ sur la navigabilité continue (certification des aéronefs, des organismes de gestion du maintien de la navigabilité, des organismes d'entretien et de formation, maintien en condition opérationnelle et navigabilité des aéronefs)
  • L'objectif principal du MAWA forum est l'adoption par les membres participants d'une réglementation européenne unique , les EMARs (European Military Airworthiness Requirements). Sont ainsi recherchés : la reconnaissance mutuelle des travaux de certification de type, du suivi et du maintien de la navigabilité et des modalités pour la mettre en oeuvre.
  • Les règles d'élaboration et d'adoption des EMARs sont définies dans un document appelé "Basic Framework Document".
  • Ce document s'inspire des "arrangements de Chypre", signés en 1990, qui ont instauré les Joint Aviation Authorities (JAA).