Réglementation étatique nationale

Décrets

Intitulé

NOR

2013-366 du 29 avril 2013

Création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat.

DEFD1308335D 

2013-367 du 29 avril 2013

Règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

DEFD1308366D

Décrets

Intitulé

NOR

Arrêté du 3 mai 2013

portant organisation de la sécurité aéronautique d'Etat

DEFD1308371A

Arrêté du 3 mai 2013

fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'Etat, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

DEFD1308374A

Arrêté du 3 mai 2013

fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

DEFD1308381A

Arrêté du 3 mai 2013

fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

DEFD1308377A

Arrêté du 3 mai 2013

fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

DEFD1308378A

Arrêté du 24 décembre 2013

fixant les règles relatives à la conception et aux conditions d’utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans aucune personne à bord

DEFD1329241A

L’instruction n° 1693/ARM/DSAÉ du 11 juin 2019 dite EMAR/FR publiée au Bulletin officiel des armées entre en vigueur à compter du 1er juillet 2019. Elle abroge  l’instruction n° 500557/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite instruction EMAR (FR).
L’instruction n° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite instruction FRA sera abrogée ultérieurement lorsque tous les agréments d’organismes FRA auront été transformés en agréments EMAR/FR.
Les agréments d’organismes EMAR (FR) ou FRA valides au 30 juin 2019 demeurent valides au titre de la présente instruction.
Les agréments d’organismes FRA seront transformés en agréments EMAR/FR à l’occasion des audits de suivi des différents agréments.

Instruction FRA

Instruction interministérielle N° 500558/DEF/DSAÉ du 18 février 2016 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l’agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches.

Instruction EMAR/FR

Instruction n° 1693/ARM/DSAÉ du 11 juin 2019 dite « instruction EMAR/FR » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État

EMAR/FR + MAC/FR+GM/FR (Edition compléte)

Note N° 204/ARM/DSAÉ/ DIRNAV/NP relative aux Modalités de conversion des agréments FRA et EMAR (FR) en agréments EMAR/FR

Tableau des évolutions EMAR (FR) 145 vers EMAR/FR

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR/FR 145 par rapport à l’instruction EMAR (FR) 145

Tableau des évolutions FRA-145 vers EMAR/FR 145

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR/FR 145 par rapport à l’instruction FRA-145

Tableau des évolutions EMAR (FR) M vers EMAR/FR M

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR/FR M par rapport à l’instruction EMAR (FR) M

Tableau des évolutions FRA-M vers EMAR/FR M

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR/FR M par rapport à l’instruction FRA-M

Tableau des évolutions FRA-147 vers EMAR/FR 147

Evolutions de la nouvelle instruction FRA-147 par rapport à l’instruction EMAR/FR 147

Tableau des évolutions EMAR (FR) 147 vers EMAR/FR 147

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR (FR) 147 par rapport à l’instruction EMAR/FR 147

Tableau des évolutions EMAR (FR) 66 vers EMAR/FR 66

Evolutions de la nouvelle instruction EMAR (FR) 66 par rapport à l’instruction EMAR/FR 66

Tableau des évolutions FRA-66  vers EMAR/FR 66

Evolutions de la nouvelle instruction FRA-66 par rapport à l’instruction EMAR/FR 66