Secrétariat général pour l'administration
Par leur double culture militaire et judiciaire ainsi que leur statut, les greffiers militaires constituent un relai indispensable et efficace pour assurer un dialogue éclairé entre la justice et la défense, dans le respect des missions, des prérogatives et de l'indépendance de chacun.
Vous êtes intéressé par le droit ?
Vous projetez de réorienter votre carrière ?
Avec ou sans formation juridique, devenez un spécialiste du droit et intégrez la justice militaire !
Si vous êtes sous-officier français(e) sous contrat ou de carrière, âgé(e) de 43 ans au plus, réunissant au moins 5 ans de services militaires dont 3 en qualité de sous-officier… devenez GREFFIER MILITAIRE !
En juridiction
Le greffier militaire est un spécialiste de la procédure pénale militaire.
Il occupe des fonctions de greffier, auxiliaire de justice, au sein de pôles spécialisés implantés dans certains tribunaux judiciaires.
Affecté au greffe des affaires pénales militaires, il peut également exercer dans des services du parquet (greffe correctionnel, exécution des peines...) ou au siège, par exemple, auprès d'un juge d'instruction, poste dans lequel il l'assiste dans tous les actes du cabinet.
Ses compétences reconnues par les autorités judiciaires lui permettent également d'être affecté à des postes sensibles ou d'exercer des responsabilités particulières.
En état-major
Il est le conseiller technique de l'autorité militaire. Il rédige les avis du ministre des armées dans les procédures pénales mettant en cause un militaire. A ce titre, il est un correspondant incontournable du commandement.
Qualités recherchées chez un greffier militaire : esprit d'équipe, polyvalence, discrétion, disponibilité, sens de l'initiative, maîtrise de la rédaction.
Les affectations
JDCS : Juridiction de droit commun spécialisée
EMZD : Etat-major de zone de défense
CECLANT : Commandant de la zone maritime Atlantique
CECMED : Commandement de la zone maritime de Méditerranée
COMSUP : Commandement supérieur des forces armées aux Antilles
COMFOR : Commandement des forces françaises stationnées à Djibouti
Peut faire acte de candidature le personnel sous-officier de carrière ou servant en vertu d'un contrat dans les armées ou formations rattachées, réunissant au 1er janvier 2023 les conditions suivantes :
Nul ne peut être admis à faire acte de candidature à l'examen plus de trois fois.
NOTA : L'admission au stage de formation initiale suppose l'obligation d'un lien au service jusqu'au 1er juillet 2023.
Constitution du dossier
Les dossiers de candidature comporteront les pièces suivantes :
Les dossiers incomplets seront rejetés.
Téléchargez le dossier de candidature
Les dossiers de candidature, accompagnés le cas échéant de l'appréciation du chef de corps ou de service seront adressés soit :
Candidatures retenues - convocations
Après examen des dossiers, la direction des affaires juridiques fait connaître aux autorités militaires concernées le nom des candidats admis à concourir à l'examen d'admission au stage de formation.
Épreuves théoriques :
Épreuves pratiques :
Intégration dans le corps des commis greffiers du service de la justice militaire, le 1er juillet 2023.
> L'examen d'admission au stage de formation
D'un niveau capacité en droit (une note de synthèse sur un sujet juridique d'actualité - durée : 4h00 / coefficient 3 ; un questionnaire à réponses développées portant sur le droit civil et la procédure civile, le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit pénal et la procédure pénale - durée : 4h00 / coefficient 5 et un questionnaire à courtes réponses portant sur des sujets de culture générale, administrative et militaire - durée : 2h00 / coefficient 4.
Toute note inférieure à 06/20 à l'une des épreuves est éliminatoire.
D'une durée d'environ 8 mois, à compter d'octobre 2022, il est composé des modules suivants :
Témoignages de la 44ème promotion.
Les références
· Code de la défense – partie législative
· Décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 12 ; signalé au BOC 39/2008 ; BOEM 662.1.3.1)
· Arrêté du 27 décembre 2017 relatif au recrutement des commis greffiers de carrière de la justice militaire
Le statut
Après réussite à l'examen de présélection, les candidats retenus suivent une formation juridique les préparant au concours.
Les candidats reçus intègreront le corps des sous-officiers de carrière du service de la justice militaire en qualité de « commis greffier de 2e classe » (équivalent au grade d'adjudant - échelle de solde n° 4).
Les affectations proposées en sortie de stage se situent dans toute la France au sein des juridictions spécialisées.
Le sous-officier peut faire l'objet d'un recrutement au choix dans le corps des officiers greffiers, dès 9 ans d'ancienneté dans le corps des commis greffiers.
La liste des ouvrages présentée ci-dessous n'est pas exhaustive et n'est délivrée aux candidats qu'à titre purement informatif. Elle ne revêt aucune obligation d'achat .
Cependant, elle peut contribuer à fournir des indications et servir de bases pour une première approche du droit et pour les révisions dans le cadre de la préparation individuelle aux épreuves qui relève de l'investissement personnel de chaque candidat.
Il n'est pas utile de tout travailler ou réviser mais uniquement les matières sur lesquelles les candidats seront interrogés (se référer à l'arrêté relatif au concours de recrutement).
Les ouvrages recommandés :
