Secrétariat général pour l'administration
Fruit de l'histoire, la création de l’OSV, en 2002, fait suite aux recommandations du rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la guerre du Golfe des députés Bernard Cazeneuve, Michèle Rivasi et Claude Lanfranca (rapport n°3055/2001). La nécessité d’une surveillance médicale collective des anciens militaires est également rappelée dans le rapport sur « les maladies révélées à distance des opérations » de l’inspection générale des armées-marine et du service de santé des armées n°0-12910-2012/IGAM et n°120/IGSSA.
L'Observatoire est une structure de trois personnes dirigée par un Délégué (médecin du service de santé des armées). Le délégué est assisté par un Délégué adjoint (cadre du ministère chargé de la santé).
Chronologie
2002 : Création de l’échelon précurseur de l’OSV ;
2004 : Création de l’OSV : décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 ;
2011 : Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 modifiant le décret précédent (refonte complète en réalité, sur l’organisation, les missions, les moyens) ;
2020 : Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l’organisation du ministère de la défense.
Documents consultables :
Decret_2004-524_du_10_juin_2004_version_consolidee_au_12_11_11
