Secrétariat général pour l'administration
Pour réaliser des études épidémiologiques sur l'état de santé d'une population on peut faire appel à des études de mortalité et des études de morbidité. L'intérêt de telles études est de pouvoir concerner l'intégralité de la population sans devoir faire appel à un tirage au sort. L'interrogation des bases de données de santé de la population française permet ce type d'enquête et les comparaisons avec la population des vétérans.
Ainsi l'OSV a conduit 2 importantes études sur l'état de santé des vétérans ayant travaillé sur les sites d'essais nucléaires du Pacifique de 1966 à 1996.
L'objectif principal de l'étude est d'évaluer le risque sanitaire lié à la participation des personnels du ministère des Armées, aux campagnes d’expérimentations nucléaires, au centre d’expérimentations du Pacifique (CEP) entre 1966 et 1996. C'est un suivi de "cohorte" bénéficiant d'actualisations régulières tous les 5 à 10 ans.
Son but est d’évaluer l’existence d’une éventuelle surmortalité parmi ces personnels, en particulier par pathologie cancéreuse, en :
Les résultats de cette étude réalisée par Sépia-Santé indiquent que la mortalité totale et par cancers parmi les vétérans des essais est inférieure à ceux enregistrés au sein de la population française.
Cette étude n’a fait l'objet d'aucune contestation de la part des associations d’anciens combattants. Elle a été publiée dans la "revue d'épidémiologie et de santé publique N° 3 de juin 2011". Une actualisation des résultats est sortie en décembre 2020 pour la période 1966-2015.
Cette étude consiste à évaluer l'état de santé des vétérans des essais nucléaires par l'intermédiaire des affections dites de longue durée (ALD), traduisant des pathologies lourdes dont ils peuvent souffrir. Les résultats de cette étude, couvrant la période 2003-2008 sont moins robustes que ceux de l'étude de mortalité car la période est plus courte que celle portant sur la mortalité. Sur cette période il n'a pas été observé parmi ces vétérans d’augmentation de la survenue de pathologies lourdes dont les cancers.
Le rapport final a été présenté en 2013, et publié au "Bulletin épidémiologique hebdomadaire de Santé Publique France (ex InVS) n° 41-42 du 10 décembre 2013". Il est rendu public, sur le site Internet de l'OSV. Une actualisation des résultats est sortie en décembre 2020 pour la période 2003-2015.
SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE ÉPIDÉMIOLOGIQUE DE MORTALITÉ ET DES AFFECTIONS DE LONGUE DURÉE DES VÉTÉRANS DES ESSAIS NUCLÉAIRES DANS LE PACIFIQUE. (format pdf, 635.93 KB).
Ces études de mortalité et morbidité des vétérans des essais nucléaires en Polynésie Française seront poursuivies tant que l'intérêt scientifique collectif sera justifié.
note info collective - Suivi de la santé des vétérans des essais nucléaires dans le Pacifique (format pdf, 435.3 KB).
Cette étude dont l'objectif est de comparer la mortalité des marins servant ou ayant servi à bord d’un sous-marin nucléaire à celle des marins de surface et à la population française a été réalisée par le service d'épidémiologie et de santé publique des armées (CESPA).
Le rapport final présenté au conseil scientifique de décembre 2013 a été définitivement validé en février 2014. Il a été remis au chef d’état-major de la marine.
On note une sous-mortalité des sous-mariniers (-9%) par rapport aux marins de surface et une sous-mortalité par rapport à la population française (-36%) que ce soit toutes causes ou par cancer. Une publication dans une revue scientifique est en cours de rédaction.
SYNTHÈSE DE L'ÉTUDE DE MORTALITÉ DES PERSONNELS SOUS-MARINIERS DE LA MARINE NATIONALE (format pdf, 42.54 KB).
Le décret portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, fixe en son article 1er, la mission de veille sanitaire que l'OSV doit mettre en œuvre au profit de ses ressortissants.
Pour mener à bien cette mission, l'Observatoire conçoit actuellement un projet de veille sanitaire au profit des personnels quittant l'institution militaire (la surveillance des personnels en activité relevant, elle, de l'action du service de santé des armées).
Ce projet s'articule sur deux processus :
Ce suivi sera possible par la mise à disposition de l'Observatoire, de renseignements extraits sous forme informatique des différents fichiers SIRH (système d'information des ressources humaines) de gestion des personnels des différentes armées et de la Gendarmerie Nationale.
Cette veille sanitaire s’articule autour de la constitution d’une cohorte de l’ensemble des personnels quittant l’Institution. Cette cohorte sera incrémentée chaque année de tous les nouveaux sortants de l’année écoulée (environ 25 000 militaires plus 5 000 gendarmes).
Ces transmissions sont autorisées par la signature et la parution des textes suivants :
L'Observatoire exploitera, via un organisme scientifique, les fichiers ainsi renseignés, en interrogeant périodiquement l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), pour s'assurer du statut vital de ses ressortissants et effectuer toute comparaison avec la population générale ou tout autre groupe jugé pertinent.
Cette analyse sera complétée par celle des causes de mortalité recherchées en interrogeant les fichiers détenus par un autre organisme, le Centre épidémiologique sur les causes médicales de décès (CépiDc).
L’OSV a déjà testé ce principe sur la population complète des vétérans des essais nucléaires français dans le Pacifique ce qui a donné lieu au premier volet mortalité de cette étude épidémiologique (mentionné ci-dessus).
Conformément à l'article 11 du décret relatif à l'Observatoire les résultats de ces études seront rendus publics, avec au minimum, une publication sur le site internet de l'OSV.
Cette cohorte sera surveillée sur le plan médico-social :
Cet échantillon ne permettra pas, certes, de répondre à toutes les questions qui pourraient se poser en fonction des pathologies ciblées, mais serait quand même une aide précieuse pour mettre en évidence des phénomènes émergents ou un excès de certaines pathologies connues.
L'exploitation de la base de données ainsi constituée sera aussi confiée, par contrat, à un organisme scientifique spécialisé en épidémiologie.
L'OSV a fait réaliser par l'INSERM une lecture critique d'un rapport traitant des éventuels effets transgénérationnels des rayonnements ionisants en Polynésie française :
analyse du rapport Dr Sueur - Les Conséquences Génétiques des Essais Nucléaires français (format pdf, 1.76 MB).
Participation à la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires.
Dans ce cadre, le ministre de la défense envisage la réalisation d'une enquête épidémiologique de l'impact des essais nucléaires sur la santé des populations polynésiennes (travailleurs des sites nucléaires et population des atolls). Au préalable, il a chargé l'Observatoire de faire réaliser une expertise collective par l'INSERM sur l'opportunité d'une telle enquête. Le SGA a donné mandat à l’OSV de mettre en place un marché avec l’INSERM pour faire réaliser ce bilan. Le contrat a débuté en Janvier 2015. L'expertise collective INSERM a été publiée pour février 2021 (disponible sur internet).
Participation au réseau de la communication nucléaire de Défense.
L'Observatoire est un membre actif de ce réseau en particulier pour ce qui concerne la communication et les études des contentieux.
Il a été très actif dans le groupe de travail restreint constitué auprès du Ministre pour élaborer un projet de loi sur l'indemnisation des vétérans des essais nucléaires du Pacifique.
Monsieur le délégué
Observatoire de la Santé des Vétérans
47 rue de l'Echat, CS 20045
94048 CRETEIL Cédex
