Prémar - Un modèle unique, des fonctions multiples

L’apparition de cette fonction obéissait alors à une logique de concentration locale des pouvoirs, amorcée sous l’Ancien Régime. Correspondant du ministre de la Marine, le préfet maritime était alors chargé de la direction des services de l’arsenal et de la « sûreté des ports, de la protection des côtes, de l’inspection de la rade, et des bâtiments qui y sont mouillés »¹ (lire notre article Histoire pp. 46-47). 

Les compétences et l’étendue des responsabilités du préfet maritime ont évolué depuis. Aujourd’hui, la préfecture maritime est une administration polyvalente animant l’ensemble des facettes, civiles comme militaires, de l’action de l’État en mer (AEM) telles que la défense des droits souverains et des intérêts de la Nation, le maintien de l’ordre public en mer ou encore la sauvegarde des personnes et des biens. 

La Marine au cœur de l’action de l’État en mer

Les missions et pouvoirs du préfet maritime sont régis par le décret du 6 février 2004 relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer. Il existe trois préfets maritimes en métropole : le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord à Cherbourg, le préfet maritime de l’Atlantique basé à Brest et le préfet maritime de la Méditerranée exerçant ses fonctions depuis Toulon. C’est le secrétaire général de la mer, placé sous l’autorité directe du Premier ministre, qui coordonne à l’échelon central leur action.

Le préfet maritime est un officier général de la Marine. Véritable préfet en mer, il cumule cette fonction civile avec ses attributions militaires de commandant de zone maritime (CZM), assurant le contrôle opérationnel des forces déployées dans la zone maritime considérée sous les ordres du chef d’état-major des Armées (CEMA), et de commandant d’arrondissement maritime (CAM) sous les ordres du chef d’état-major de la Marine (CEMM), faisant ainsi de lui l’autorité territoriale de toutes les unités de la Marine basées dans son aire géographique. 

Pour la mise en œuvre de moyens de défense hauturiers, la qualité de militaire du préfet maritime est déterminante : le Prémar, qui est aussi CZM, dispose en effet des moyens nécessaires à une intervention en haute mer dont seule la Marine est dotée. 

En France, une seule autorité représentant l’État coordonne ainsi toutes les activités en mer ; ce modèle singulier est un véritable atout par rapport à l’organisation plus dispersée qui prévaut généralement dans d’autres pays.

Un large spectre de COMPÉTENCES

Investi d’un pouvoir de police générale, le préfet maritime a autorité dans tous les domaines où s’exerce l’AEM : défense des droits et intérêts nationaux, particulièrement dans les zones sous souveraineté ou sous juridiction française (eaux intérieures et mers territoriales, zone économique exclusive) ; maintien de l’ordre public ; secours et sécurité maritime ; protection de l’environnement et lutte contre les activités illicites en mer (pêche illégale, trafic de stupéfiants, immigration clandestine, piraterie, terrorisme...). 

Coordonner de multiples moyens 

Pour remplir ses missions, le préfet maritime a à sa disposition, coordonne et supervise l’ensemble des moyens humains et aéromaritimes des administrations intervenant en mer (Affaires maritimes, douanes, gendarmeries maritime et départementale, Police nationale, Marine et sécurité civile) et ceux de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Outre ses bâtiments et ses aéronefs, la Marine affrète au profit du préfet maritime des navires spécialisés, remorqueurs de haute mer (Abeilles) ou bâtiments de lutte antipollution. 

Pour superviser et coordonner ces moyens, le préfet maritime s’appuie sur les centres opérationnels des administrations concernées, au premier rang desquels se trouvent les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), qui dépendent des affaires maritimes. Les centres des opérations maritimes de la Marine peuvent être également impliqués.

¹ Arrêté du 7 floréal an VIII (27 avril 1800) portant règlement sur l’organisation de la Marine.

Et outre-mer ?

En outre-mer, la fonction de représentant de l’État en mer est dévolue, selon le cas, au préfet terrestre (Antilles, Guyane, La Réunion, Mayotte) ou au haut-commissaire délégué au gouvernement (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon). Il est assisté dans cette fonction par un commandant de zone maritime (CZM), avec lequel il peut mobiliser et coordonner les moyens de la Marine. En septembre 2020, la Marine a ainsi participé à une opération renforcée de lutte contre la pêche illicite, sous la houlette du préfet de la région Guyane. Le patrouilleur Antilles-Guyane (PAG) La Confiance et la vedette côtière de surveillance maritime (VCSM) Organabo de la gendarmerie maritime ont réalisé des missions de police des pêches dans la zone économique exclusive française (ZEE), appuyé par un hélicoptère Fennec de l’escadron de transport (ET) 00.068 de l’armée de l’Air et de l’Espace et d’autres services de l’État. Deux navires de pêche brésiliens, en action de pêche illégale, ont été contrôlés et déroutés. Trois tonnes de poissons pêchés illégalement ont été saisies et les équipages ont été remis aux autorités judiciaires. À travers ce type d’opération, la France assure le respect de ses droits souverains dans ses eaux et la préservation des ressources halieutiques.