Les dispositions réglementaires présentes dans le décret du 5 juillet 2001 ont un effet structurant sur l'organisation et la conduite du programme , les choix d'architecture et de conception, ainsi que sur les exigences de qualification des matériels et des systèmes.
Elles se traduisent par l'élaboration de dossiers de sûreté devant faire l'objet d'une instruction par les experts du Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la défense (DSND), puis d'un avis de ce dernier.
Les documents qui jalonnent le déroulement du programme sont les suivants :
Sources : Marine nationale
Droits : Ministère des armées