Reconnaissance d'autorités de navigabilité militaire/étatique-ACCORDEAON

Conformément à l’art.8 de l’arrêté du 26 décembre 2014 dit arrêté « maintien », la DSAÉ  peut reconnaître, sous certaines conditions, les agréments et prérogatives associées, délivrés par les autorités civiles ou militaires étrangères de navigabilité (NMAA).

Cette possibilité vise notamment à :

• optimiser la gestion des ressources humaines et matérielles, en particulier par la recherche d’une mutualisation des services et pièces voire des installations, lorsque cela est possible pour les programmes multinationaux ;
• limiter les coûts d’agrément et de surveillance d’organismes à l’étranger, unilatéralement ou bilatéralement, entre autorités de sécurité aéronautique ;
• apporter, par le biais de reconnaissance d’autorités des gages de confiance et d’interopérabilité  pour répondre à des exigences particulières.  

Pour la DSAÉ, il s’agit principalement, lorsqu’il est identifié des intérêts à partager des efforts sur un périmètre commun (formation, entretien, etc. ) ou sur une flotte commune,  de s’affranchir de la charge d’audit et de surveillance sur un ou des organisme(s) situé(s) à l’étranger en : 

• reconnaissant que la réglementation du pays considéré, sur un périmètre donné, est pleinement ou partiellement équivalente (en termes de niveau d’exigences) au standard exigé par la DSAÉ  et permettant de considérer :

         - s’agissant de personnel, sa formation dans un organisme étranger, comme équivalente à celle qu’il aurait reçue dans un organisme agréé par la DSAÉ ;  
         - s’agissant des produits et éléments d’aéronefs, qu’ils demeurent navigables suivant les critères de la DSAÉ lorsque qu’ils ont été entretenus dans des organismes autres que les organismes agréés par la DSAÉ ; 
         - s’agissant de la gestion du maintien de navigabilité, comme équivalente à celle exigée pour un organisme agréé par la DSAÉ.

• reconnaissant qu’il existe, dans un pays donné, une NMAA équivalente à la DSAÉ et réalisant des tâches de labélisation et de surveillance avec un niveau d’exigences et de rigueur équivalent à celui de la DSAÉ et en conformité avec les exigences qu’elle a adoptées en particulier au travers des EMAR (FR).

Il convient de souligner qu’un processus de reconnaissance débouche sur une décision nationale de reconnaître une autre autorité qui ne décharge nullement l’État qui en décide de ses responsabilités.

Pour ce qui relève de la navigabilité étatique européenne, la DSAÉ considère comme adaptés pour l'établissement de telles  « reconnaissances », les EMARs dont les exigences harmonisées représentent  un cadre et une base commune.

A noter que d’autres bénéfices sont potentiellement attendus de reconnaissances mutuelles entre autorités notamment en matière de certification commune et de suivi de navigabilité d’aéronef pour l’autorité technique