Direction générale de l'armement
La disposition figure dans l’arrêté fixant les missions spécifiques de l’IPE, pour les sites pyrotechniques du ministère des armées comme pour les établissements civils.
Les inspections concernent les sites ayant une activité pyrotechniques au sens du code du travail (articles R.4462-1 à R.4462-36) et du décret 2005-1325 du 26 octobre 2005. Elles ont pour but d’évaluer le niveau de sécurité, l’implication de l’organisation, le respect de la réglementation et sa mise en œuvre.
Les inspections de sécurité pyrotechnique sont réalisées à l’initiative de l’IPE. Elles se font en accord avec la DIRECCTE et avec la participation de l’inspecteur du travail concerné pour les sites civils. Elles font l’objet d’une programmation annuelle avec les états-majors pour les sites défense.
Au terme de l’inspection, un rapport est établi par l’IPE à destination de l’établissement avec copie au DIRECCTE ou au CGA selon les sites, pour suivi du plan d’action. Ce plan d’action est établi par l’employeur pour traiter les recommandations ou les non conformités éventuelles relevées lors de d l’inspection.
3 critères guident la décision de lancer une inspection :
- date de la dernière inspection des établissements concernés (< 5 ans si possible)
- fréquence d’accidents ou d’incidents pyrotechniques
- caractère évolutif du site
L’inspection se déroule en 2 phases :
- Un audit détaillé du dossier de sécurité pyrotechnique pour vérifier son état et sa complétude
Le premier objectif de cet audit est la vérification de l’exhaustivité de la couverture des activités pyrotechniques de l’établissement par des études de sécurité approuvées. Puis les documents constituant le dossier de sécurité (études de sécurité, analyses de sécurité, consignes de sécurité, habilitations, formations trimestrielles et suivi des incidents et accidents pyrotechniques) sont examinés. L’application des documents est vérifiée pour un ou plusieurs cas particuliers avec visite des installations concernées.
- Une seconde partie plus générale
Cette partie comporte la présentation de l’activité et de l’organisation du site en général et celle des activités pyrotechniques et l’organisation de la sécurité pyrotechnique en particulier. Un point de la situation administrative du site est fait. Les points délicats mis au jour par l’audit sont exposés. Des visites des installations sont faites. Une rencontre avec le CHSCT ou une instance équivalente est organisée.
Il est important de se rappeler que l’inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs n’a pas vocation à se substituer aux instances de contrôle que sont les inspection du travail et des installations classées. Le rôle de l’IPE est beaucoup plus celui d’un conseil auprès de ces instances comme auprès des employeurs. De plus, ces inspections se déroulent le plus souvent sur un ou deux jours et il est de l’intérêt de tous que ce temps passé en inspections soit le plus productif possible.
