Direction générale de l'armement
La coopération structurée permanente (CSP) est une disposition du traité européen de Lisbonne (2007) qui introduit la possibilité pour des États de l'Union européenne de développer des initiatives communes en matière de défense. La CSP permet à un groupe de pays pilotes de coordonner leurs dépenses de défense, de conduire des programmes d'armement en coopération et de renforcer ensemble leurs capacités opérationnelles.
Le processus de la CSP a été relancé par le Conseil européen de juin 2017 avec l’objectif de déterminer une liste commune de critères, d'engagements, et de projets capacitaires concrets. Lors du Conseil européen du 6 mars 2018 (1re vague) dix-sept premiers projets capacitaires européens ont été sélectionnés, dont les projets français ESSOR de radio logicielle et Energy Operational Function. Lors du Conseil du 19 novembre 2018 (2e vague) dix-sept projets supplémentaires ont été retenus parmi 33 propositions.
L’intérêt de porter un projet dans le cadre de la CSP est double : faire émerger un cadre de convergence opérationnel, capacitaire et technologique, et constituer des bases d’utilisateurs élargies. Un projet labellisé CSP est également un candidat privilégié au financement du Fonds Européen de Défense.
La France est engagée activement dans dix des projets de la première vague et onze des nouveaux projets de la deuxième vague, dont cinq lancés à son initiative : la mise en réseau des centres d’essais européens, le missile antichar de moyenne portée (EU-BLOS missile), l’hélicoptère Tigre Mk III, le partage de déploiement de contingents de différents pays sur une même base opérationnelle (co-basing) et la solution de radionavigation européenne du futur (EURAS).
Les projets de type équipements ou systèmes ont été proposés par la Direction générale de l’armement, en concertation avec l’Etat-major des armées, en accord avec les ambitions de souveraineté décrites dans la revue stratégique de 2017.
Tous ces projets doivent permettre in fine aux Etats participants d’agir ensemble plus facilement et plus efficacement dans le cadre d’opérations conjointes.
Permanent Structured Cooperation (PESCO) is a provision of the European Treaty of Lisbon (2007) which introduces the possibility for European Union states to develop joint defense initiatives. PESCO allows a group of pilot countries to co-ordinate defense spending, conduct cooperative arms programs, and jointly strengthen their operational capacities.
The PESCO process was re-launched by the European Council of June 2017 with the aim of establishing a common list of concrete criteria, commitments, and capacities projects. At the European Council of March 6, 2018 (first wave) seventeen European capabilities projects were selected, including the French ESSOR software radio and Energy Operational Function projects. At the Council of November 19, 2018 (second wave), seventeen additional projects were selected from 33 proposals.
The value of carrying a project within the PESCO is twofold: to bring out an operational, capacity and technological convergence framework, and to build up broad user bases. A labeled PESCO project is also a preferred candidate for the European Defense Fund.
France is actively involved in ten of the first wave projects and eleven of the second wave, five of which were launched on its own initiative: the networking of European test centers, the medium-range anti-tank missile (EU-BLOS missile), the Tigre Mk III helicopter, the co-basing for contingent deployments from different countries and the European radio navigation solution of the future (EURAS).
Equipment or systems projects have been proposed by the French Defence Procurement Agency (DGA), in consultation with the French armed forces headquarters, in agreement with the sovereignty ambitions described in the 2017 strategic review.
All of these projects should in fine enable participating States to act together more easily and effectively in joint operations.
