Appel à projets pour une mini charge utile d'appui électronique sur drones - Clôturé

Ce que nous recherchons 

Dans le domaine des drones, un besoin émergent est de disposer d’une charge utile d’appui électronique permettant :

• d’être déployée depuis un drone (MTOW<25kg) ;
• d’être programmée et réorientée en cours de mission (pendant le vol) ;
• de disposer de contraintes d’encombrement, de masse, d’énergie et de coût (SWaP-C¹) réduites et notamment :
  • un encombrement compatible d’un emport sur drone à voilure fixe ou tournante ;
  • une masse maximale inférieure à 5 kg ;
  • une consommation énergétique inférieure à 50W ;
• de détecter, localiser et pister un ou plusieurs types d’émetteurs de télécommunication dans la bande {30 MHz – 6000 MHz} ;
• d’identifier simultanément les émetteurs détectés (quelle que soit la solution technique retenue, y compris par interaction avec le terminal) ;
• de cartographier les émetteurs d’intérêt d’une zone, qu’elle soit urbaine² ou rurale³ (gestion de la densité d’émissions, absence de saturation, masquage et multi-trajets) ;
• de disposer, en temps réel, au niveau de la station sol de mise en œuvre du drone, des informations collectées.

L’autonomie de la charge utile pouvant dépendre de son mode de fonctionnement, les différents bilans de consommation associés seront précisés.

Les solutions proposées doivent faire l’objet d’une démonstration visant à objectiver le niveau de couverture atteint sur l’ensemble du besoin détaillé ci-dessus.

Ces démonstrations seront organisées par les candidats pendant la durée des 7 mois du projet. L’administration se garde la possibilité d’écarter la proposition si sa faisabilité n’est pas avérée, en particulier si des moyens étatiques sont sollicités. 

Le déposant devra par ailleurs, au cours du déroulement de son projet :

• préciser la feuille de route technologique du produit présenté ;
• détailler les évolutions nécessaires et les augmentations de performances ou de couverture du besoin associées ;
• fournir les éléments de coûts et délais associés.

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à « détourner » l’usage des technologies existantes.

Les solutions industrialisées issues de ces projets pourraient équiper des drones des armées. La possibilité de passage à l’échelle (en termes de maturation technologique et de fabrication en série) doit être prise en considération dans la proposition.

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques de l’Union européenne : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs.

Ce dont nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas :

• être une nouvelle soumission à l’identique d’une précédente proposition faite à l’AID ou au ministère des Armées, sans modification ;
• l’importation d’une solution non Européenne à l’identique sans modification par vos bureaux d’étude situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ;
• être une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;
• apporter des solutions non-techniques ou dont l’apport de valeur est négligeable par rapport aux pratiques existantes ;
• être une démonstration simulée ou en temps réfléchi des capacités de la charge utile ;
• nécessiter l’emploi d’un nombre strictement supérieur à 1 drone.

Conditions de démonstrations

Le déposant doit inclure une démonstration pertinente de la solution proposée, permettant d’évaluer les performances atteintes dans un environnement représentatif, de constater le niveau d’information disponible en temps réel et de consolider la crédibilité de la feuille de route produit industrielle.

Le déposant devra prévenir l’Administration à minima deux (2) mois minimum avant la date prévisionnelle de la démonstration. Cette date devra être discutée conjointement entre le déposant et l’Administration.

Les démonstrations, sur tout ou parties de la solution, seront conduites et organisées par les candidats. 

Le déposant doit s’assurer d’avoir les autorisations/homologations nécessaires, demandées auprès des autorités compétentes (DGAC par exemple), afin de pouvoir mener à bien ses démonstrations.

Les démonstrations auront lieu au cours de l’exécution de chaque projet, selon toute hypothèse vers le 7^ème mois du projet. La participation étatique sera optimisée et réduite au plus juste besoin, excluant tous les travaux de mise au point. Le déposant proposera un calendrier indicatif précisant les créneaux requérant une présence de l’Administration et ceux ouverts à sa participation facultative.

Contenu de la proposition 

La proposition doit contenir les documents suivants :

• le modèle de marché disponible ici et complété. Nous attirons votre attention sur :
  • Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché
  • Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché. Ces mises à dispositions feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant de conclure le marché.
• la synthèse de la solution potentielle (maximum 2 pages). Ce résumé doit reprendre tous les éléments clés de la solution potentielle. 
• le descriptif technique de la solution potentielle (maximum 30 pages). Ce descriptif doit notamment répondre aux questions soulevées dans l’annexe. 
• le plan projet (maximum 20 pages) comprenant :
  • Un planning des études, des développements et de la démonstration identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
  • Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement si une telle part est prévue par le déposant.
• un document de justification (maximum 20 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment :
  • Pertinence : l’adéquation aux besoins et contraintes opérationnels et techniques ;
  • Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
  • Viabilité : la situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements postérieurs au marché financé dans le cadre de cet appel à projets, les collaborations envisagées, les potentiels autres applications et/ou autres secteurs de marché. 

Sélection des projets d'intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient un plan projet ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
• La proposition est d’un montant inférieur à 400 000 € (hors taxe) ;
• La proposition ne devra faire intervenir aucun sous-traitant extérieur à l’Union Européenne ;
• Le déposant accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.

Critères d'évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts des armées et de la DGA évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Pertinence : La solution potentielle proposée résout un problème des utilisateurs du ministère des Armées, et est susceptible d’emporter l’adhésion d’un sponsor à bon niveau du ministère des Armées.
• Crédibilité : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques et pratiques, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet.
• Viabilité : La situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution et les collaborations envisagés dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets. 

Une commission d’évaluation se réunira et établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Suite à la commission, les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition. 

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

L’AID a prévu un budget visant à financer entre un et plusieurs projets.

Les documents remis seront en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.

Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché de recherche & développement d’une durée maximum de 7 mois. 

Les propositions ne devront pas excéder 400 000 € (hors taxe) chacune, démonstration incluse. Toute proposition excédant 400 000 € (hors taxe) sera automatiquement écartée⁴.

Date limite de remise des propositions 

Les propositions de projet doivent être envoyées avant le 18 janvier 2021  à 12h00 en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-sauron

Les documents attendus (modèle de marche renseigné, descriptif technique de la solution potentielle, plan projet et document de justification) sont également déposés via ce formulaire.

Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.

IMPORTANT : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à proposition.

IMPORTANT : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projet.

Déroulement 

Inscription à la séance de présentation du challenge 

Une séance d’information se tiendra en ligne le 25 novembre 2020 de 14h à 16h. 

Les inscriptions se font par courriel à cette adresse : accueil@innovationdefense-lab.fr

Vous indiquerez dans le courriel le nom de l’opérateur économique ainsi que les noms et prénoms des participants. 

Questions 

Vous pouvez poser toute question relative au challenge à l’adresse suivante : 

dga-do-s2a.achats-aid.fct@intradef.gouv.fr

Modalités relatives aux courriels 

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « Appel à projets SAURON ». 

Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :

• les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
• les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
• les fichiers PDF (sans macro ni animation) ;
• les images / vidéos (formats standards) ;
• les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.

^[1] Size Weight and Power - Cost

^[2] Taille maximale typique 100 à 200 000 habitants

^[3] Dont zones tropicales et désertiques

^[4] Hors part éventuelle d’auto-financement par les déposants