Appel à projets : « Drone intercepteur de drone » - Clôturé

Ce que nous recherchons

Nous cherchons à évaluer lors de démonstrations, un système (composé d’un ou plusieurs drones) permettant d’intercepter, de capturer ou de neutraliser, dans un rayon jusqu’à 5 km autour de la zone à protéger, un ou des drones commerciaux considérés comme non collaboratifs. Il pourra opérer de jour comme de nuit, en terrain ouvert et/ou zone urbaine. Les caractéristiques des drones à intercepter sont :

• Poids jusqu’à 25 kg (micro-drones et mini-drones) ;
• Vitesse jusqu’à 100 km/h ;
• Voilure tournante ou fixe ;
• Drone unique et/ou essaim de drones.

Les solutions proposées pourront couvrir les différentes phases du processus : détection / identification / interception / capture / neutralisation. Elles devront proposées divers modes de fonctionnement. Par exemple :

• Plusieurs modes de vol (automatique, manuel, secours, etc.) et notamment la capacité de se poser en sécurité : en cas d’avarie, de perte de la liaison de données entre le vecteur aérien et le télé-pilote, en cas de brouillage, sur commande du télé-pilote ;
• Capacité de se poser dans une zone de sécurité, déterminée au départ de la mission, ou de proposer un mode limitant les effets collatéraux, après interception, capture, neutralisation, du ou des drones ;
• En cours de mission, intercepter, capturer ou neutraliser de manière autonome la ou les cibles désignées.

Les solutions proposées devront également permettre :

• De s’interfacer avec un système extérieur de désignation d’objectif et de recevoir une désignation d’objectifs externe ; de s’adapter en temps réel aux évolutions de désignation d’objectifs ;
• De visualiser la situation perçue par le système d’interception et de l’exploiter par un système extérieur de Commande et Contrôle (C2) ;
• De visualiser l’état du système (modes/désignation d’objectif/charge batterie/défauts et pannes, etc.).

Les démonstrations seront organisées en France métropolitaine et conduites par les candidats, qui devront s’assurer de disposer des autorisations/homologations nécessaires pour les mener à bien, demandées auprès des autorités compétentes.

Le système proposé lors des démonstrations devra répondre aux normes de sécurité et réglementations en matière d’utilisation de drone.

Les candidats devront présenter un descriptif technique de la solution proposée : les principales caractéristiques techniques du système (par exemple : dimension, poids, vitesse de déplacement, rayon d’action, autonomie en vol, etc.) ; les cibles adressées ; les modes de fonctionnement ; les temps d’interception ; la possibilité d’utilisation de charges utiles ; le temps de recharge des batteries ; les principes et stratégies d’interception dans le cas des essaims de drones ; etc.

Les candidats devront démontrer l’adéquation de leur proposition avec le besoin recherché, et présenter leur calendrier prévisionnel de démonstrations, qui sera discuté avec l’administration. Les démonstrations permettront d’évaluer :

• Le niveau de performance du système, dans un environnement représentatif ;
• La crédibilité de la feuille de route prévisionnelle du système proposé.

Les phases d’interception/capture/neutralisation, seront obligatoirement évaluées lors des démonstrations.

L’administration se réserve le droit d’écarter le dossier si la faisabilité de la démonstration n’est pas avérée.

Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à « détourner » l’usage des technologies existantes. Qu’il s’agisse d’un nouveau développement ou de la réutilisation de technologies existantes, nous exigerons toutefois des candidats une complète transparence sur les technologies utilisées et les algorithmes mis en œuvre.

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen et dont l’ensemble des bureaux d’études et de développement impliqués dans la proposition sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs.

Ce que nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas :

• Etre basée sur un drone qui n’existe pas ou dont les performances ne peuvent pas être démontrées dans le document de justification et lors des démonstrations ;
• Imposer des contraintes sur le choix du système de désignation d’objectif (protocole propriétaire notamment) ou ne pas permettre l’interface avec un système de désignation d’objectifs dont le choix est soumis à la libre appréciation du ministère des Armées ;
• Etre une nouvelle soumission à l’identique d’une précédente proposition faite à l’AID ou au ministère des Armées, sans modification ;
• Etre une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;
• Etre l’importation d’une solution non européenne sans modification par vos bureaux d’études situés sur le territoire de l’UE ou de l’Espace Economique Européen.

Contenu de la proposition

La proposition doit contenir les documents suivants :

- Le modèle de marché disponible ici et complété. Nous attirons votre attention sur :

• Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché ;
• Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché (ces demandes feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant passation du marché).

- Une synthèse (maximum 5 pages) qui présente les éléments clés de la solution proposée.

- Un descriptif technique de la solution proposée (maximum 20 pages) qui présente et détaille la solution proposée par le candidat (un résumé est disponible en début de document), ainsi que les performances attendues.

 - Un document de justification (maximum 20 pages) qui explicite l’adéquation de la solution proposée par le candidat avec chacun des critères d’évaluation infra :

• Pertinence : La solution proposée répond aux besoins et contraintes techniques et opérationnels, et est susceptible d’emporter l’adhésion au sein du ministère des Armées ;
• Crédibilité : les éléments de preuve, scientifique ou technique, permettent de confirmer la faisabilité du projet notamment l’atteinte des performances demandées ;
• Viabilité : la situation de la ou des sociétés candidates, les développements ultérieurs envisagés, les applications ou secteurs de marché identifiés, les collaborations envisagées.

 - Le plan projet (maximum 20 pages) comprenant :

• La description et le planning des travaux et démonstrations prévus au titre de la proposition, identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
• Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement, si une telle part est prévue par le candidat ;
• La feuille de route technologique du système présenté, précisant notamment le reste à faire en fin de projet (évolutions techniques, évolutions des performances, qualification, etc.) et le calendrier prévisionnel associé ;
• Le calendrier prévisionnel pour un passage à l’échelle (en termes de maturité technologique et capacité à industrialiser la solution proposée) ;
• Les éléments de coûts prévisionnels (acquisition et soutien).

Sélection des projets d’intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce que nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient les documents mentionnés supra ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra ;
• La proposition ne fait pas intervenir de sous-traitant extérieur à l’Union Européenne ;
• La proposition est d’un montant maximum de 300 000 € (TTC)* ;
• La proposition a un calendrier d’une durée maximale de 8 mois ;
• Le candidat accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf. supra).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées en vue de la sélection des projets d’intérêt qui pourront donner lieu à contractualisation d’un marché.

*Hors éventuelle part d'autofinancement

Critères d’évaluation

Une commission d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les candidats concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Pertinence : La solution proposée répond aux besoins et contraintes techniques et opérationnels, et est susceptible d’emporter l’adhésion au sein du ministère des Armées ;
• Crédibilité : Les éléments de preuve, scientifique ou technique, permettent de confirmer la faisabilité du projet notamment l’atteinte des performances demandées ;
• Viabilité : la situation de la ou des sociétés candidates, les développements ultérieurs envisagés, les applications ou secteurs de marché identifiés, les collaborations envisagées, confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.

La commission d’évaluation établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.

Suite à la décision de la commission d’évaluation, les candidats dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.

Modalités pratiques

Budget et contractualisation

L’AID a prévu un budget visant à financer un ou plusieurs projets.

Les documents remis sont en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.

Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché d’une durée maximum de 8 mois.

Les propositions ne devront pas excéder 300 000 € (TTC)* chacune, démonstration incluse. Toute proposition excédant 300 000 € (TTC)* sera automatiquement écartée.

*Hors éventuelle part d'autofinancement

Date limite de remise des propositions

Les propositions de projet doivent être déposées avant le 02/06/2021 à 12h00, en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-drone-intercepteur-de-drone (lien internet)

Les documents attendus (modèle de marche renseigné, synthèse, descriptif technique de la solution proposée, document de justification et plan projet) sont également déposés via ce formulaire. Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.

Important :

• Aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à projets.
• En remettant son dossier, le candidat accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Déroulement

Inscription à la séance de présentation de l’appel à projets

Une séance d’information se tiendra en ligne le 22/04/2021 de 14h à 16h.

Les inscriptions se font par courriel à cette adresse : accueil@innovationdefense-lab.fr

Les candidats indiqueront dans le courriel le nom de l’opérateur économique ainsi que les noms et prénoms des participants.

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projet à l’adresse suivante :

dga-do-s2a.achats-aid.fct@intradef.gouv.fr

Modalités relatives aux courriels

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les candidats devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « Appel à projets DRONE INTERCEPTEUR DE DRONE ».

Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :

• Les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
• Les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
• Les fichiers PDF sans macro ni animation ;
• Les images / vidéos (formats standards) ;
• Les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.