Appel à projets antibrouillage GNSS (CRPA) - Clôturé

Contexte

Le besoin des armées est de disposer à l’horizon 5 à 10 ans d’un équipement antibrouillage :

• Compatible avec les récepteurs GNSS militaires existants (GPS (P(Y)) et futurs (GPS Code M et GALILEO PRS) opérant dans les bandes E1/L1, E6, L2 ;
• Apportant une réjection significative des brouilleurs GNSS présents dans l’environnement;
• Facilement intégrable sur les porteurs suivants : véhicules terrestres, infrastructures, bâtiments de surface, missiles et/ou aéronefs, et compatible avec les caractéristiques dynamiques de ces porteurs ;
• Garantissant un coût maîtrisé de production série ;
• Compatible avec un plateau antennaire existant (produit commercial) (par exemple de 4 ou 7 éléments), et si possible modulaire pour s’adapter à un plateau antennaire présentant un nombre arbitraire d’éléments ;
• Si possible pouvant contribuer à la connaissance de la direction d’arrivée des brouilleurs ;
• Si possible disposant d’un niveau de DAL* au moins égal à C ;
• Exempt, dans la mesure du possible, de contraintes d’exportation ;
• Et dont la sûreté d’approvisionnement est garantie tout au long de son cycle de vie.

 *"Development Assurance Level" défini dans la norme ED-12 / DO-178

Ce que nous recherchons

Nous cherchons au travers de cet appel à projets à faire monter en maturité et à évaluer des technologies d’intérêt contribuant à la cible définie au §Contexte.
Les projets de recherche et développement proposés feront de préférence l’objet de démonstrations technologiques visant à attester leur faisabilité. Ces démonstrations pourront s’échelonner dans le temps (les délais ci-dessous sont indicatifs, les délais maximum autorisés sont précisés au §Critères obligatoires), selon les jalons suivants de montée en maturité progressive (jalons indicatifs) :

• T0+6 : définition préliminaire de la solution et démonstration par simulations de tout ou partie de cette solution
• T0+18 : premier démonstrateur fonctionnel (en conditions de laboratoire)
• T0+24 : démonstrateur final (testable sur plate-forme en environnement réel)

Si des démonstrations sont proposées, elles doivent préfigurer le produit visé. Toutefois, dans une perspective de preuve de faisabilité ces démonstrations pourront se limiter à :

• un sous-ensemble des 3 bandes GNSS mentionnées, pourvu que les bandes couvertes le soient sur toute la largeur requise ;
• un nombre réduit d’éléments antennaires ;
• une qualification environnementale réduite et des caractéristiques de volume, masse et consommation non nécessairement représentatives du produit terminal ;
• un niveau de DAL réduit ;
• une définition intégrable sur un ou deux types de porteurs uniquement.

Les démonstrateurs comprendront une ou des antennes multiéléments, un dispositif de traitement antibrouillage GNSS et un terminal récepteur GNSS.

 
La cible prioritaire des développements proposés par les déposants devra être le dispositif de traitement antibrouillage GNSS. Le terminal récepteur GNSS pourra être un produit pris sur étagère et intégré au démonstrateur. Pour la ou les antennes, le libre choix est laissé aux déposants de se baser sur des produits existants ou sur des développements.

 
L’administration se garde la possibilité d’écarter une proposition de démonstration si sa faisabilité n’est pas avérée, en particulier si des moyens étatiques sont sollicités.

 
Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à réutiliser des technologies existantes. Qu’il s’agisse d’un nouveau développement ou de la réutilisation de technologies existantes, nous exigerons toutefois des titulaires une complète transparence sur les technologies utilisées et les algorithmes mis en œuvre (y compris la fourniture des codes source).
Les solutions industrialisées issues de ces projets pourraient équiper à l’horizon 5 à 10 ans une partie des porteurs mentionnés au §Contexte. La possibilité de passage à l’échelle (en termes de maturation technologique et de fabrication en série) doit être prise en considération dans le document de justification défini au §Contenu de la proposition.

 
Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs économiques de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen et dont l’ensemble des bureaux d’études impliqués dans la proposition sont situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen : académiques, petites ou moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Nous acceptons tout groupement de ces différents types d’opérateurs. Les spécialistes des traitements multi-antennes hors GNSS sont également invités à déposer une proposition.
 

Ce dont nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas :

• être une nouvelle soumission à l’identique d’une précédente proposition faite à l’AID ou au ministère des Armées, sans modification ;
• l’importation d’une solution non Européenne à l’identique sans modification par vos bureaux d’étude situés sur le territoire de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen ;
• être une simple étude bibliographique de l’état de l’art ;
• apporter des solutions non-techniques ou dont l’apport de valeur est négligeable par rapport aux pratiques existantes ;
• être inadaptée au contexte d’utilisation des systèmes sur lesquels le produit serait intégré in fine.

Conditions de démonstration

Les démonstrations, sur tout ou partie de la solution, seront conduites et organisées par les déposants dont le projet sera retenu. Il est envisageable d’employer des moyens étatiques (moyens de simulation de constellation GNSS par exemple) dans le cadre de la démonstration. Dans ce cas ceux-ci doivent être identifiés dans la proposition. Il s’agit d’une demande de la part des déposants que l’Etat se réserve le droit de rejeter (et la proposition avec) si les moyens ne peuvent pas être mis à disposition.
Les déposants peuvent définir des jalons projet (revue, livrable, résultat du premier démonstrateur) qui seront des préalables au déclenchement des bons de commande de démonstration.
 

Contenu de la proposition

La proposition doit contenir les documents suivants :

• le modèle de marché disponible ici et complété. Nous attirons votre attention sur :

1. Les clauses relatives à la propriété intellectuelle, que vous acceptez sans réserve comme toutes les dispositions non sujettes à modification du modèle de marché
2. Les demandes de mises à disposition de moyens, matériels ou documents que vous jugez nécessaires à l’exécution du marché. Ces mises à dispositions feront l’objet le cas échéant d’une clarification avant de conclure le marché.

• le descriptif technique de la solution potentielle (maximum 30 pages). Ce descriptif doit notamment présenter :

1. une description synoptique de l’architecture technique de la solution proposée, et une explication du périmètre couvert par les démonstrations ;
2. une description des principes algorithmiques mis en œuvre ;
3. une description précise des différentes technologies (radiofréquences, numériques etc.) employées dans la solution proposée, et dans les différentes démonstrations ;
4. une indication des performances techniques clés de l’équipement visé, et pour les propositions avec démonstration, une indication des performances techniques clés des démonstrateurs.

• le plan projet (maximum 15 pages) comprenant :

1. Un planning des études, des développements et de la démonstration identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ;
2. Une décomposition du prix du marché, en distinguant notamment la part financée par l’AID et la part d’autofinancement si une telle part est prévue par le déposant.

• Un document de justification (maximum 20 pages) explicitant l’apport du projet pour chacun des critères d’évaluation infra, et notamment :

1. Pertinence : l’adéquation aux besoins et contraintes opérationnels et techniques ;
2. Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
3. Viabilité : la situation de la (des) société(s) déposante(s), les collaborations envisagées, les potentiels autres applications et/ou autres secteurs de marché et pour les propositions avec démonstration, une indication de la feuille de route prévisionnelle de développement, industrialisation et production de l’équipement final, et une fourchette du coût de production visé pour cet équipement.

Séléction des projets d'intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient les 4 documents mentionnés au §Contenu de la proposition ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés au §Critères d’évaluation ;
• La proposition est d’un montant inférieur à 300 000 € (hors taxe) pour les projets sans démonstrateur et jusqu’à 2 000 000 € (hors taxe) pour les projets avec démonstrateur ;
• La durée des projets proposés est de 1 an maximum sans démonstrateur et de 36 mois maximum avec démonstrateurs ;
• Le déposant accepte sans réserve les dispositions du modèle type de marché (cf.  §Contenu de la proposition).

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées par un jury en vue du classement des projets d’intérêt. Ce classement servira de base à la liste des projets qui donneront lieu à contractualisation d’un marché.
 

Critères d'évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts des armées et de la DGA évaluera les propositions encore en lice. Les évaluateurs ne sont pas autorisés à entrer en contact avec les déposants concernant leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.
Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Pertinence : La solution potentielle proposée résout un problème des utilisateurs du ministère des Armées, et est susceptible d’emporter l’adhésion d’un sponsor à bon niveau du ministère des Armées.
• Crédibilité : La solution potentielle proposée a de bonnes chances de réussir sur les plans scientifiques, techniques et pratiques, dans le calendrier du projet et avec les ressources affectées au projet.
• Viabilité : La situation de la (des) société(s) déposante(s), les développements ultérieurs, les autres applications ou autres secteurs de marché de la solution et les collaborations envisagés dans la proposition confortent la viabilité de la solution au-delà du projet financé dans le cadre de cet appel à projets.

Une commission d’évaluation se réunira et établira la liste des propositions qu’elle recommande de financer. Ce choix final est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour le ministère des Armées.
Suite à la commission, les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition.
 

Modalités pratiques

Budget et contractualisation
 

L’AID et l’UM ESIO ont prévu un budget visant à financer entre un et plusieurs projets.

Les documents remis seront en langue française, à l’exclusion le cas échéant de certaines documentations techniques qui pourront être en langue anglaise.
Chaque proposition retenue donnera lieu, après une phase de clarification éventuelle, à la passation d’un marché de recherche & développement d’une durée maximale de 12 mois pour les projets sans démonstration et 36 mois pour les projets avec démonstration.

Le premier démonstrateur et le démonstrateur final éventuels feront l’objet chacun d’un bon de commande. Le délai d’exécution, le montant et les conditions éventuelles de déclenchement de chacun de ces bons de commande sont à renseigner dans le modèle de marché. L’administration se réserve le droit, suite à la passation du ou des marché(s) avec les déposants retenus, de ne pas déclencher ces bons de commande.

Les propositions sans démonstrateur ne devront pas excéder 300 000 € (hors taxe) chacune. Toute proposition sans démonstration excédant 300 000 € (hors taxe) sera automatiquement écartée.

Les propositions avec démonstrateur ne devront pas excéder 2 000 000 € (hors taxe) chacune (en incluant la part à bons de commande du marché). Toute proposition avec démonstrateur excédant 2 000 000 € (hors taxe) sera automatiquement écartée*.

*Hors part éventuelle d'auto-financement par les déposants

Date limite de remise des propositions
 

Les propositions de projet doivent être déposées avant le 16 mars 2020 à 17h00 en remplissant le formulaire en ligne disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aid-appel-a-projets-crpa
Les documents attendus (modèle de marche renseigné, descriptif technique de la solution potentielle, plan projet et document de justification) sont également déposés via ce formulaire.
Un accusé sera transmis dès réception de votre proposition.
Important : aucune proposition ou aucun élément complémentaire ne pourra être accepté après la date de clôture de l’appel à proposition.
Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projet.
 

Déroulement

Séance de présentation du challenge
 

Une séance d’information s'est tenue le 03 février 2020.

Voir la présentation de cette séance

Consulter la FAQ
  

Questions

Vous pouvez poser toute question relative au challenge à l’adresse suivante :
dga-do-s2a.achats-aid.fct[a]intradef.gouv.fr
 

Recherche de partenaire
 

Une liste de diffusion sera établie pour mettre en relation les opérateurs économiques à la recherche de partenaires pour candidater à cet appel à projet. L’inscription/désinscription à cette liste de diffusion pourra se faire par mail (dga-do-s2a.achats-aid.fct[a]intradef.gouv.fr)
 

Modalités relatives aux courriels
 

Tous les courriels relatifs à cet appel à projets et transmis par les déposants devront comporter la mention suivante dans l’objet du courriel : « Appel à projets CRPA ».
Compte tenu des contraintes liées à la passerelle sécurisée du ministère des Armées, les seuls fichiers autorisés pour les pièces jointes des courriels sont :

• les fichiers dont la taille totale est inférieure à 6 Mo par message ;
• les fichiers bureautiques générés avec les outils Windows® sans macro ni animation ;
• les fichiers PDF (sans macro ni animation) ;
• les images / vidéos (formats standards) ;
• les fichiers énumérés ci-dessus et compressés.