Appel à projets de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19 - Clôturé

L’appel à projet est officiellement clos depuis le 17 avril 10h. Tout dépôt ultérieur ne sera pas pris en compte.

Important : les projets devront être d’une maturité technologique suffisante pour être employables pendant l’actuelle pandémie. Ces solutions innovantes devront être facilement et rapidement reproductibles et s'appliquer à l'échelle de l'ensemble du territoire national dans l'enveloppe budgétaire définie. 

Un budget de 10 000 000€ TTC est prévu pour cet appel à projets, qui vise à financer un à plusieurs projets d’intérêt.  

Pour permettre le soutien d’un maximum de projets prometteurs, sauf exceptions dûment justifiées, les projets retenus par cet appel à projets ne seront pas cumulables avec les financements flash mis en place par l’UE ou l’ANR : 

• Appel à projets de l’Agence nationale pour la recherche (ANR) :

https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-flash-covid-19/

• Appel à projets de la Commission européenne :

https://ec.europa.eu/info/news/startups-and-smes-innovative-solutions-welcome-2020-mar-13_en

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions déposées tardivement, jusqu'au 12 avril inclus, pourront être étudiées mais leurs chances d'être retenues seront fortement réduites.

Ce que nous recherchons 

Nous avons identifié un certain nombre de domaines et de situations concrètes pour lesquels nous pressentons des améliorations possibles : 

• Protections individuelles ou collectives, soignants et populations (e.g. masques, « hygiaphones de fortune », concepts innovants de protection, de barrières, techniques de recyclage, Do It Yourself, etc.) ;
• Gestion de la distance de sécurité entre individus ;
• Automatisation de tâches pour le prélèvement, le nettoyage du matériel ou des salles ;
• Facilitation du déploiement d’hôpitaux de campagne en soutien aux populations ; 
• Gestion de crise, aiguillage, structuration/modularité des chaînes de prise en charge (e.g. gestion logistique, RH, etc.) ;
• Production de nouvelles solutions de décontamination pour tout type de surface, pour petits et grands matériels, pour les espaces de vie, etc. ;  
• Capacité de production en masse de solutions de décontamination ; 
• Soutien à la prise en charge médicale (production du matériel ou traitement manquant, concept de recyclage, de détournement ou autre idée permettant de pallier ces manques) ;
• Détection du virus dans l’environnement ; 
• Diagnostic et autodiagnostic rapide et conduite à tenir associée - dépistage massif - dépistage participatif ; 
• Gestion de l’impact psychologique individuel et sociétal (communication et sensibilisation sur la crise et l’épidémie, amélioration de la perception du risque d’épidémie, gestion de l’après crise, etc.) ;
• Facteurs de limitation des déplacements et lutte contre la transgression ;
• Amélioration du travail à distance (outils de continuité numérique, sécurisation, etc.) ;
• Amélioration de la vie en isolement à domicile (numériques mais aussi hors solutions numériques) ;
• Autres thèmes dûment argumentés.

    
Nous ne sommes pas seulement intéressés par des technologies nouvelles ; le caractère innovant des propositions pourra consister à réorienter des technologies ou des processus industriels existants (par exemple détourner une usine de production de parfum pour en faire du gel hydroalcoolique).

Nous acceptons les propositions provenant de tous types d’opérateurs : académiques, petites, moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire, grands groupes. Des groupements constitués de ces différents types d’opérateurs seront possibles. En fonction du vecteur de financement ou d’acquisition utilisé, des restrictions sur l’origine ou la taille des opérateurs économiques pourront être appliquées.

Les propositions internes des personnels civils et militaires du ministère des Armées sont également les bienvenues.

Ce dont nous ne voulons pas

Votre proposition ne doit pas proposer une innovation en cours de maturation qui n’a aucune chance d’être employée pour lutter contre l’actuelle pandémie.

Contenu de la proposition

Compte tenu de l'urgence du projet, la présentation et les justificatifs devront être les plus concis et précis possibles. La proposition doit contenir les documents suivants :

• le descriptif technique de la solution proposée et le cas d’usage (utilisateur, situation d’emploi) auquel cette solution répond.
• le plan projet comprenant :
  • Un planning des développements et de la mise en service identifiant les jalons et les livrables permettant de suivre l’avancement du projet ; 
  • Une décomposition du prix de la proposition, en distinguant le cas échéant la part financée par le ministère des Armées et d’autres sources de financement. Le déposant pourra utilement proposer des éléments optionnels dans sa proposition.
• Un document de justification explicitant l’apport du projet pour chacun des 3 critères d’évaluation infra (impact, crédibilité, calendrier).

Le dossier total ne dépassera pas 30 pages.

Sélection des projets d'intérêt

Critères obligatoires

Les propositions seront analysées au regard des critères obligatoires ci-dessous :

• La solution proposée s’inscrit dans le périmètre de l’appel à projets (cf. « Ce que nous recherchons » et « Ce dont nous ne voulons pas ») ;
• La proposition contient un plan projet ;
• La proposition justifie l’intérêt du projet pour chacun des trois critères d’évaluation présentés infra.

Seules les propositions remplissant l’ensemble des critères obligatoires seront analysées au fil de l’eau lors de la sélection des projets.

Critères d'évaluation

Un comité d’évaluation impliquant différents experts du ministère des Armées évaluera les propositions au fur et à mesure de leur réception. Les évaluateurs, pourront, s'ils le jugent nécessaire, entrer en contact avec les déposants afin de leur demander des clarifications sur leur proposition. Les évaluateurs ne pourront utiliser les informations contenues dans les propositions qu’aux seules fins de l’évaluation.

Cette évaluation sera fondée sur les 3 critères suivants :

• Impact : les bénéfices anticipés (pour la population, les cycles de décision, les personnels de santé…) ;
• Crédibilité : tout élément de preuve, scientifique ou technique, permettant de confirmer la faisabilité du projet ;
• Calendrier : délai de mise en œuvre de la solution.

Le choix de financer une proposition est fondé sur les résultats d’évaluation, sur le coût de chaque proposition vis-à-vis du budget disponible et sur des considérations d’ordre stratégique pour la personne publique.

Les déposants dont la proposition n’aura pas été retenue pourront demander un avis synthétique sur leur proposition. 

Modalités pratiques

Budget et contractualisation 

L’AID prévoit un budget total de 10 000 000 € TTC, visant à financer entre un et plusieurs projets.   

Date limite de remise des propositions 

Les propositions de réponse sont attendues et évaluées au fil de l'eau jusqu’au 12 avril 2020. Les propositions déposées tardivement, jusqu'au 12 avril inclus, pourront être étudiées mais leurs chances d'être retenues seront fortement réduites.

Les propositions émises par les opérateurs économiques (personnes morales ou personnes physiques) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19

Les propositions émises par les personnels civils et militaires du ministère des Armées (personnes physiques) doivent être déposées à l’adresse suivante : 

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-projets-aid-covid-19-innovateurs-minarm 

Un accusé sera transmis dès réception de la proposition.

Important : en remettant son dossier, le déposant accepte sans réserve les conditions de l’appel à projets.

Questions

Vous pouvez poser toute question relative à l’appel à projets via l’adresse suivante : 

agenceinnovation.dir.fct(a)intradef.gouv.fr

Protection des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel portées en réponse aux formulaires de dépôt de projet font l’objet d’un traitement mis en œuvre par le directeur de l’Agence de l’Innovation de Défense.  

Nous traitons vos données dans le but unique de permettre l'évaluation des projets et leur concrétisation éventuelles suite à l'évaluation. 

Les données seront conservées pendant une période de 6 mois après la date de clôture de l'appel à projet. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur vos données que vous pouvez exercer en contactant l’Agence de l’Innovation de Défense à l'adresse suivante : agenceinnovation.dir.fct(a)intradef.gouv.fr

Mise à disposition des moyens du GENCI

Les chercheurs académiques et industriels travaillant sur le sujet peuvent avoir accès immédiatement aux moyens de calcul et de stockage de la TGIR GENCI. Créée en 2007 par le MESRI, le CNRS, le CEA, la CPU et Inria, GENCI met à disposition des chercheurs français des moyens de calcul (supercalculateurs) et de stockage, souverains, opérés en France au TGCC (CEA), IDRIS (CNRS) et CINES (Universités) afin d’accélérer les travaux de recherche en modélisation/simulation, traitement de données massives et usage de l’intelligence artificielle (GENCI est une des composantes du plan français AIForHumanity avec la machine Jean Zay qui dispose notamment de 1300 GPU et 35 Po de stockage haut débit).Ces moyens et les services de support des centres sont accessibles gratuitement par le biais d’une procédure accélérée, pour plus d’information sur les moyens mis à disposition par GENCI vous pouvez vous référer ici : http://www.genci.fr/fr/node/1036 ; ou contacter directement Stéphane Requena, Directeur Technique & Innovation : stephane.requena(a)genci.fr