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Se réengager lorsqu’on est sous-officier et qu’on a quitté l’armée

Mise à jour  : 10/05/2019

Il est possible pour un sous-officier de se réengager après une interruption de service. Elles concernent les sous-officiers ayant quitté l’institution à la fin d’un contrat ou ayant démissionné dans l’objectif d’une reconversion.

Zoom sur les conditions générales de réengagement en 14 questions concrètes.

 

1. Je souhaite me réengager, quelle est la démarche à suivre ?

Un candidat peut initier sa demande auprès de deux organismes :

  • sa dernière formation d’emploi (FE) ;
  • son centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) de proximité.

Le commandant de formation administrative ou le CIRFA adresse à la sous-direction gestion le dossier de l’intéressé, qui comporte notamment une lettre de motivation adressée au général directeur des ressources humaines de l'armée de Terre, précisant la ou les formations où l’intéressé souhaite être affecté. La décision de réengagement est in fine établie par la sous-direction recrutement, qui transmet sa réponse à la FE ou au CIRFA sollicité.

2. J’ai XX ans, puis-je me réengager ?

Le candidat peut, dans le respect des règles statutaires, se réengager sans condition d’âge (hormis pour la bridage des sapeurs-pompiers de Paris, dont l’âge maximum pour un recrutement ultérieur est de 28 ans).

3. J’ai quitté l’institution il y a XX mois, puis-je me réengager ?

Les demandes de réengagement doivent être déposées au moins 6 mois après la date de départ de l’institution de l’intéressé. Il n’y a pas de délai maximum, mais une ancienneté totale de service à ne pas dépasser (27 ans).

4. J’ai XX ans de service sous contrat et XX ans de SOC, puis-je me réengager ?

Pour l’armée de Terre, un sous-officier réengagé ne pourra signer un contrat qui lui ferait dépasser une ancienneté totale de service de 27 ans (prenant en compte tous les statuts).

5. Je suis parti avec le pécule modulable d’incitation au départ (PMID)/pension afférente au grade supérieur (PAGS)/promotion fonctionnelle : puis-je être réengagé ?

Les bénéficiaires d’un de ces dispositifs n’ont pas vocation à être réengagés au sein de l’armée de Terre.

6. Je suis parti avec l’indemnité de départ du personnel non-officier (IDPNO)/ l’indemnité pour activités militaires spécifiques (IAMS) : puis-je être réengagé ?

Les titulaires de ces indemnités peuvent être réengagés en fonction des besoins de l’institution.
En cas de réengagement, le remboursement de ces deux indemnités est obligatoire quelle que soit la durée de l’interruption de service.

7. Est-ce que je conserve mon ancienneté de grade en étant réengagé ?

Le candidat est engagé sous contrat avec le grade qu’il détenait au moment de quitter le service actif. Il ne conserve cependant pas le bénéfice de l’ancienneté de grade.

8. J’étais titulaire d’une prime (prime de qualification supérieure/prime de haute technicité), vais-je la toucher à nouveau ?

Le sous-officier reste titulaire des diplômes acquis et conserve le bénéfice de la réussite aux concours et examens. Ainsi un sous-officier titulaire du DQS sera bénéficiaire de la PQS et un ancien lauréat des ESP sera à nouveau détenteur de la PHT.

9. Je suis bénéficiaire d’une pension : vais-je continuer à la toucher une fois réengagé ?

La signature d’un nouveau contrat entraîne la suspension du versement d’une pension, pour le personnel concerné. Toutefois, les services effectués seront comptabilisés à l’expiration du dernier contrat et pourront, selon les cas, donner lieu à une révision de la pension initiale.

10. Je suis parti en tant que SOC, sous quel statut suis-je réengagé ?

Tout sous-officier réengagé l’est sous contrat. Sauf demande particulière de l’intéressé, un contrat d’une durée maximale de 5 ans sera proposé au candidat au réengagement.

11. Pourrais-je concourir à l’avancement comme mes pairs ?

Le sous-officier réengagé conserve son grade mais perd le bénéfice de l’ancienneté de grade. Prenant en compte cette situation, il concourt à l’avancement dans les mêmes conditions que ses pairs.

12. Je souhaite devenir officier/tenter les épreuves de sélection professionnelles, est-ce possible ?

Le sous-officier réengagé peut postuler à l’ensemble des examens et concours ouverts à ses pairs (recrutement interne officier, épreuves de sélection professionnelles…), sous réserve de satisfaire aux conditions de candidature.

13. Je souhaiterais être affecté dans mon ancienne unité : est-ce possible ?

Si le sous-officier souhaite être réengagé dans son ancien corps, l’avis du CFA sera déterminant, sous réserve qu’il y ait bien un besoin correspondant  à sa spécialité et à son niveau d’expertise.

14. Je souhaiterais être affecté à tel endroit, est-ce possible ?

Dans le cadre du dossier à constituer, une lettre de motivation sera adressée au général DRHAT, précisant la ou les formations où l’intéressé souhaite être affecté. Ses souhaits seront pris en compte, sous réserve de correspondre aux besoins de l’armée de Terre.


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