Conseil de la fonction militaire Terre : la condition du militaire au cœur des préoccupations

Cette 58e session du CFMT avait notamment été préparée par les Journées zone Terre de la concertation qui, mi-octobre, avaient déjà permis de faire remonter certaines des préoccupations du personnel. C’est donc en partant de cette base que les membres du conseil (24 officiers, 34 sous-officiers, 30 militaires du rang) se sont réunis mi-novembre dans l’Essonne.

Rémunération, reconnaissance et statut

Cette année, les membres du CFMT ont relevé trois sujets majeurs, objets de nombreuses discussions. Le possible report de mesures liées au parcours professionnel carrière rémunération a ainsi été abordé. Sur ce sujet, le code de la défense garantit la transposition dans le système de rémunération des militaires des mesures de portée générale affectant la rémunération des fonctionnaires civils. 

Le CFMT a également fait remonter l’attente d’une meilleure reconnaissance des engagements sur le territoire national. A cet effet, le CEMAT a réaffirmé « l’ancrage territorial, les contacts avec la population, ou encore les opérations menées, à l’extérieur ou sur le territoire national » par l’armée de Terre. Il estime ainsi que « la fonction militaire est bien perçue et identifiée par la société française. Elle bénéficie d’une reconnaissance et d’un soutien forts de la Nation ».

Enfin, cette session a souligné l’intérêt d’un statut de vétéran qui renforcerait la visibilité de l’armée de Terre et ouvrirait à certains droits.

Le Plan familles comme fil conducteur

Parmi les autres préoccupations soulevées : l’absence prolongée du domicile familial, la mauvaise communication sur le nouveau référencement des complémentaires santé et la banalisation de l’état de militaire (à travers la terminologie du référentiel des emplois ministériels).

Le CFMT promet ainsi de faire preuve de vigilance, notamment concernant les travaux sur la réforme des retraites et la nouvelle politique de rémunération des militaires. Sur ces projets, le général Bosser a tenu à rassurer les membres du Conseil : « le sujet est d’ores et déjà pris en compte (…). L’enjeu est évidemment de conserver les particularités liées à la spécificité militaire, c’est-à-dire un système de pensions militaires cohérent (…) avec les conditions particulières d’exercice du métier militaire ».

Concernant le plan d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires, le Conseil s’est félicité des avancées que celui-ci représente. Sur cet aspect, le CEMAT lui-même « salue le rôle nouveau et la qualité des travaux des comités du CFMT ». Le Conseil a néanmoins souligné que d’autres mesures doivent les compléter, notamment indemnitaires.

De même, d’autres points ont été évoqués comme la nécessité d’étudier de nouvelles mesures liées à l’absence du militaire (utilisation de la carte famille SNCF en l’absence du militaire, meilleure prise en compte du célibat géographique) et des séries de propositions ont été émises, notamment concernant la reconnaissance du statut de combattant aux militaires engagés en opérations intérieures et en missions d’assistance aux populations.

Par ailleurs, dans un contexte d’armée de Terre en pleine phase de rééquilibrage et de stabilisation, le CFMT s’est prononcé favorablement sur différents projets de textes inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux :

• le projet de réforme du recrutement interne des officiers (avis favorable avec observation) ;
• le projet d’abaissement de la condition d’ancienneté pour l’attribution de la prime de qualification supérieure (avis favorable avec réserve) ;
• le projet d’instruction relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l’étranger.

La question du temps de service

A l’inverse, le Conseil s’est montré défavorable à certaines mesures, notamment à la mise en application de la directive européenne sur le temps de travail. A ce sujet, comme l’a rappelé le CEMAT, une réflexion globale sur le temps de service est lancée, s’appuyant notamment sur un audit demandé à l’Inspection de l’armée de Terre (IAT).

Retrouvez l’ensemble des thématiques abordées dans le communiqué de la 58e session ordinaire du CFMT.

Tout savoir sur le plan ministériel d’accompagnement des familles et d’amélioration des conditions de vie des militaires.