Secrétariat général pour l'administration
Pendant la période d’urgence sanitaire, la Direction des affaires juridiques a été confrontée à une charge de travail exceptionnelle afin d’établir, en liaison avec ses partenaires ministériels et interministériels, le cadre juridique nécessaire au bon fonctionnement du ministère des Armées.
Dès le 16 mars, en amont de l'annonce de la création de l'opération « Résilience », la DAJ a identifié les bases légales envisageables (concours des armées ou réquisitions légales dans le cadre du code de la défense) pour permettre l'utilisation de moyens militaires pour lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19. La participation à des réunions de crise et la concertation avec les armées, directions et services, ont permis d'identifier des besoins spécifiques pour :
· les marchés,
· les dérogations au droit du travail pour les entreprises de défense,
· les réquisitions,
· la tutelle sur les établissements publics,
· le fonctionnement des écoles et des organismes de formation,
· la circulation des militaires,
· l'articulation des mises en quarantaine propres au ministère avec les prérogatives des préfets,
· les besoins du SSA d'avoir accèsaux systèmes d'information Covid, etc.
La DAJ a porté les besoins et priorités du ministère des Armées en interministériel concernant les lois, les ordonnances et les décrets publiés durant la crise. Le ministère des Armées doit, quelles que soient les circonstances, poursuivre l'ensemble de ses missions opérationnelles. De nombreuses réunions interministérielles, au Conseil d'Etat et à la CNIL, ont ainsi été organisées par téléconférence, pour que la DAJ puisse porter la voix du ministère des Armées. En dépit de conditions techniques de travail parfois peu optimales, tous les arbitrages rendus – après d'âpres négociations – ont été favorables au ministère !
Dans tous les domaines, qu'il s'agisse des délais de la commande publique, du marché des déménagements pour le Plan annuel de mutation (PAM), des textes transitoires adoptés pour régir l'état d'urgence sanitaire, du risque pénal, du risque contentieux, de l'indemnisation des réquisitions : les notes de la DAJ ont systématiquement été diffusées.
Par ailleurs, en plus de ces missions particulières inhérentes à la crise, la DAJ a poursuivi les travaux engagés avant la crise, comme le projet de loi relatif au renseignement ou encore l'écriture des textes réglementaires relatifs à la deuxième phase de la réforme de l'organisation de l'administration centrale.
75, c'est le nombre de textes publiés au Journal Officiel depuis le début du confinement sur lesquels la DAJ a travaillé. Parmi ces publications on retrouve, d'une part, des textes en lien direct avec la période de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 pour lesquels la DAJ a travaillé au profit du ministère des Armées mais aussi du ministère des Solidarités et de la Santé ou du Gouvernement. D'autre part, on retrouve également dans ce nombre des textes du ministère des Armées portés par la DAJ, répondant aux demandes, nécessités et urgences autres que sanitaires des armées, directions et services durant cette période.
"Mon rôle est de contrôler les textes avant de les publier au Bulletin Officiel des Armées : la publication des textes est indispensable au bon fonctionnement des services et des armées, et aujourd'hui, la priorité est la publication des textes en rapport avec l'état d'urgence sanitaire et l'opérationnel.
Pour continuer à assurer cette mission tout en étant confinée, j'ai été placée en télétravail ce qui a nécessité une véritable adaptation. Le plus difficile est d'apprendre à gérer mon temps entre le privé et le professionnel : j'ai tendance à oublier les horaires et les jours, et je travaille parfois au-delà de 19h et le weekend.
Mais aujourd'hui, je ne me pose pas de questions sur la charge de travail à accomplir, je le fais parce que c'est ma manière de contribuer au bon fonctionnement des services et des armées !"
