L’utilisation des réseaux oléoducs au SEO

Le SEO utilise les réseaux oléoducs du CEPS (centre Europe pipeline System). La mission du CEPS est une mission militaire qui consiste à assurer de manière continue le ravitaillement en carburants des bases militaires aériennes et logistiques implantées sur le territoire centre Europe, mais aussi à l'extérieur de ce territoire par le recours à des moyens de transport complémentaires. Cette mission s'exerce dès le temps de paix, mais aussi bien évidemment en temps de crise ou de guerre.

Cette activité militaire a été étendue au transport et au stockage de carburants civils, non seulement pour diminuer le déficit de fonctionnement du réseau en effectuant des recettes, mais aussi pour maintenir une activité suffisamment soutenue pour que les personnels et les équipements puissent rester à leur meilleur niveau. Au fil des ans, cette activité est devenue majoritaire, représentant aujourd'hui plus de 85 % du trafic total, même si les besoins militaires restent prioritaires en cas de besoin.

 L’ODC

Il est d'usage de désigner la partie française du CEPS par le sigle ODC (oléoducs de défense commune), même si aucun texte ne l'a officialisé et si ce terme peut s'appliquer, en toute logique, à l'ensemble du réseau CEPS.

Organisation et mission des divisions.

Comme dans les autres nations hôtes, les divisions sont organisées en régions, avec à leur tête le siège de la division.

Forte de 3 divisions à sa création (les DODC 1 à 3), la partie française n'en compte plus que 1 aujourd'hui dont le siège est à Champforgueil. Elle comprend 4 régions : Nord (siège à Cambrai), Est (siège à Phalsbourg), Centre (siège Langres, Sud (siège à Fos sur Mer).

Le siège de la division a la charge d'établir les plannings d'exploitation et les ordres d'exécution journaliers utilisés par le dispatching, en fonction des plans de commandes élaborés par le SNOI pour ce qui concerne les contrats civils, et par la CEPMA pour les besoins militaires exprimés par la DSEO. Le dispatching assure les mouvements de produits au sein de la division, en mettant en oeuvre les stations et les moteurs nécessaires, soit par télécommande soit en transmettant les ordres aux techniciens d'exploitation en place dans l'installation concernée.
Le siège dispose aussi d'un laboratoire pour contrôler la qualité des produits, d'un atelier mécanique et d'un atelier électronique, ainsi que d'un magasin dont les stocks permettent d'assurer une certaine autonomie à la division en cas de crise.

Les régions sont composées de plusieurs parcs de stockage et de quelques stations haute pression, ainsi que de lignes le long desquelles on trouve des stations relais et des antennes menant à des terminaux (aérodromes, raffineries, dépôts civils ou autres systèmes d'oléoducs).

Les actions en matière d'exploitation, d'entretien, de contrôle de qualité et de sécurité sont ordonnées, coordonnées et contrôlées par le siège de la région, véritable centre nerveux du système.

Moyens des ODC en France.

Les installations des ODC en France comprennent :

- environ 2.200 km d'oléoducs interconnectés, représentant une capacité de 128.000 m ;

- 14 dépôts pétroliers d'une capacité de stockage de 510.000 m (82 réservoirs de capacité unitaire allant de 2.700 à 10.700 m3), y compris les 170.000 m3 loués à la SAGESS ;

- 35 stations de pompage haute pression.

Grâce à ses propres entrées à Fos sur Mer, à Dunkerque et au Havre, à ses liaisons avec les autres divisions du CEPS, mais aussi à ses interconnexions avec les ouvrages civils Le Havre – Paris (LHP) de la société TRAPIL et Donges - Melun - Metz (DMM) de la société française Donges - Metz (SFDM), les ODC bénéficient en France de 4 points d'entrée majeurs sur les façades maritimes et du raccordement à la plupart des raffineries françaises. Les ODC assurent en France environ la moitié des approvisionnements en produits pétroliers nécessaires aux forces françaises, grâce aux établissements du SEA qui lui sont directement rattachés :

- 3 dépôts d'infrastructure : Orges, Bouy, Hesse (Sarrebourg),

- 5 dépôts essence air installés sur bases aériennes : Nancy-Ochey, St-Dizier, Istres, Orange et Luxeuil.

Des connexions vers des dépôts civils et un complexe pétrochimique permettent l'alimentation des structures pétrolières importantes pour l'activité économique de la France.

Par ses antennes vers la Belgique et l'Allemagne, il concourt de façon importante au flux d'approvisionnement de l’ensemble du réseau Centre-Europe.

 LE SNOI.

Le Service national des oléoducs interalliés (SNOI) est placé sous la double autorité :

- du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (MEFI) : le SNOI est un service extérieur du secrétariat d'Etat à l'énergie, dont la tutelle est assurée par la direction des matières premières et des hydrocarbures (DIMAH, anciennement DICA puis DHYCA),

- du ministère de la défense : c'est un organisme interarmées (OIA) de l'EMA, placé sous l'autorité du bureau organisation - logistique (EMA/OL5).

Les missions essentielles du SNOI sont les suivantes :

- assurer les responsabilités de la France en tant que pays hôte du CEPS en matière d'administration et d'entretien de la partie du réseau située en France ;

- coordonner l'action des directeurs des divisions françaises en matière administrative, financière et juridique, et représenter ces directeurs auprès des administrations publiques ;

- traiter des questions de sécurité, protection, mobilisation et réquisition des personnes et des installations.

Son organisation, fixée par une décision conjointe industrie - défense, correspond à ses missions :

une section «affaires lignes» et environnement,

une section technique et défense,

une section administration et finances,

une cellule commerciale.

L'effectif du SNOI - 12 personnes - est restreint, en diminution sensible depuis plusieurs années. Les circuits de communication et de décision ont l'avantage d'être très courts au sein de cette petite équipe.

 TRAPIL.

La «société des transports par pipelines», en abrégé TRAPIL, est à l'origine une société d'économie mixte, dont l'état est l'actionnaire majoritaire. Elle est entièrement privatisée depuis 1995, avec pour actionnaire principal la société TOTAL, puis par ordre décroissant ELF, ESSO, BP, MOBIL,...

Outre les ODC, la société TRAPIL opère 2 autres réseaux :

- Le Havre - Paris (LHP) dont elle est propriétaire,

- le Méditerranée - Rhône (PMR) pour le compte de la société SPMR.

Jusqu'au 31 décembre 1998, elle opérait aussi le DMM pour le compte de la société SFDM qui, au 1er janvier 1999, a confié cette charge à une filiale spécialement créée à cet effet, la société SEPAL.

Une convention d'exploitation est négociée chaque année entre l'état (DIMAH/SNOI) et la société TRAPIL, pour préciser les prestations de services qui doivent être assurées par TRAPIL :

- pour les oléoducs, dont TRAPIL, au sens de la réglementation française, devient l'exploitant, c'est-à-dire le responsable, en termes juridiques, des mouvements physiques de produits et des opérations administratives, comptables et douanières associées, et du respect de la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement ;

- pour les parcs de stockage, dont le directeur du SNOI est l'exploitant et qui délègue cette charge à TRAPIL.

Opérateur d'oléoducs depuis près de 50 ans, TRAPIL est donc un partenaire historique du CEPS en France, d'une compétence technique indiscutable et reconnue par l'ensemble de la profession pétrolière. Mais son activité d'exploitant ne constitue qu'une partie de son savoir-faire. TRAPIL dispose d'une structure centrale dont l'expertise est largement reconnue dans des domaines pointus :

- maîtrise d'oeuvre et ingénierie pour la construction de nouveaux ouvrages,

- contrôle interne de l'état des canalisations par racleur instrumenté, permettant de détecter les fissures longitudinales critiques initiées par la corrosion,

- télétransmission et télé-supervision des installations de pompage et des terminaux, télé-gardiennage des dépôts.

Chaque personnel militaire du SEO peut, à un moment de sa carrière, être affecté ou se porter volontaire pour une affectation au SNOI ou un détachement chez TRAPIL.