Le fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées : la circulaire IOCB0924084C

Cette circulaire présente les modalités d’attribution des aides que les communes peuvent percevoir.

Le ministère de la défense ne gère pas cette action : le FSCT est mis en place par le Ministère de l’intérieur, de l’outremer et des collectivités territoriales, le Secrétariat d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales ainsi que le Ministère de l’espace rural et de l’aménagement du