Montée en puissance de la DSAÉ : entrevue avec le vice-amiral Olivier de Rostolan en avril 2010

Amiral, pouvez-vous nous présenter l’état-major de montée en puissance de la direction de la sécurité aéronautique d’État ?

Vice-amiral de Rostolan- L’état-major de montée en puissance (EMMP) est stationné sur la base aérienne et cité de l’air de Balard, à Paris. D’un effectif de sept personnes, cet échelon précurseur de la DSAÉ a pour objectif de fédérer plusieurs fonctions déjà existantes non seulement au sein des armées mais aussi au sein d’autres ministères. L’EMMP dispose d’une année pour étudier et rédiger l’organisation de la DSAÉ. Aujourd’hui, nos missions consistent surtout à rédiger des textes, à converger sur un certain nombre de doctrines, à trouver les futurs locaux, à définir une organisation, à mettre en place le personnel et à rédiger les fiches de poste afin de pouvoir démarrer d’un bon pied en septembre. La création de la DSAÉ devra fournir une meilleure assise juridique à l’ensemble du parc étatique. Lorsque cela sera nécessaire, un régime dérogatoire permettra de faire face à certaines spécificités opérationnelles. Ces dispositions sont valables à la fois pour un Rafale et pour un hélicoptère de la sécurité civile lors des opérations mais également, lors des entraînements. Chaque autorité d’emploi sera chargée de définir un régime d’entraînement ou d’exploitation.

Lors de sa mise en place, la future DSAÉ comportera un effectif de 200 personnes, comment sera-t-il composé ?

La DSAÉ comportera essentiellement du personnel des armées, car elle touchera la mise en œuvre des aéronefs de l’État dont la majorité appartient aux armées. En effet, sur les 1600 aéronefs du parc étatique français, la moitié appartient à l’armée de l’air, puis à l’armée de terre et à la Marine nationale. La DSAÉ sera donc majoritairement armée par du personnel «Air» (près de 60% de l’effectif total). Les autres acteurs comme la gendarmerie, la direction générale de l’armement, la sécurité civile et la douane passent en dessous des 10%. La DSAÉ est un «service à compétence nationale». Une petite cellule dite interministérielle, placée auprès du directeur, sera le point d’entrée pour les acteurs extérieurs au ministère de la Défense. Un comité directeur dans lequel sera représenté l’ensemble des autorités d’emploi se réunira régulièrement.

Comment sera organisée la future DSAÉ ? 

La DSAÉ sera organisée autour de trois piliers qui touchent à la sécurité aéronautique et à l’espace contrôlé : la navigabilité, la circulation aérienne militaire et la formation des équipages.La notion de navigabilité consiste à faire voler des aéronefs dont l’intégrité et la conformité ont été vérifiées et dont la maintenance a été effectuée par du personnel formé. Ces aéronefs obéissent à des règles d’exploitation sûres, sont mis en œuvre par du personnel qualifié et respectent des règles de sécurité vis-à-vis des populations survolées. Auparavant, cette notion de navigabilité ne touchait que le monde de l’aviation civile. Les aéronefs d’État, bénéficiant d’un régime dérogatoire, en étaient exemptés. En 2006, les différents acteurs étatiques se sont engagés dans cette voie de façon individuelle. Avec la mise en place de la DSAÉ, cet effort sera centralisé au sein d’un organisme unique, interarmées et interministériel. Son rôle est de mettre en place un espace contrôlé dans l’ensemble de l’appareil étatique à une date qui n’est pas encore déterminée. Une échéance pour la mise en conformité des aéronefs est déjà fixée, mais le reste, c’est-à-dire la formation du personnel technique et la convergence des règles d’exploitation, va se concrétiser dans les prochaines années. Un directeur de la navigabilité va fédérer divers organismes des différentes armées. Le bureau de standardisation du maintien de la navigabilité, placé en 2008 auprès de l’inspection générale des armées «Air», pour s’assurer d’une certaine convergence de l’application des règles de navigabilité entre les différentes armées, est l’élément précurseur de la DSAÉ dans le domaine de la navigabilité.

Qu’en est-il des deux autres piliers ?

La direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM), qui dépendait du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) de l’armée de l’air, sera placée sous le commandement de la DSAÉ. Les liens privilégiés qui existaient entre la DIRCAM et la haute autorité de défense aérienne seront bien entendu conservés. Le troisième pilier, dont l’effectif sera moindre, sera relatif à la formation du personnel navigant et aux règles d’exploitation des aéronefs. Ce bureau ne va pas remplacer les autorités d’emploi. Il ne va pas réglementer la formation et les règles d’exploitation pour l’ensemble de l’État. Il assurera néanmoins une veille réglementaire pour collecter des informations et pour conseiller des autorités d’emploi telles que la douane et la sécurité civile. Il sera chargé de comprendre les besoins spécifiques et les nécessités de mutualisation. Il représentera l’État dans un certain nombre d’instances nationales, vis-à-vis de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) ou de l’agence européenne de la sécurité aéronautique, pour avoir une seule parole de l’État français au lieu de celle de neuf acteurs et ainsi atteindre une cohérence et une crédibilité accrues.

Quelle sera la plus-value de la DSAÉ ?

Tout d’abord, elle vise à renforcer la sécurité aérienne, dans le domaine technique, sur les exigences que l’on peut attendre des constructeurs, sur la qualité du matériel, sur la sûreté de la maintenance. Ensuite, elle donnera plus de cohérence au parc aéronautique étatique et plus de visibilité pour sa mise en œuvre. En rassemblant toutes ces autorités d’emploi dans une entité qui s’intéresse à la sécurité des aéronefs étatiques, il y aura une meilleure connaissance mutuelle et une meilleure légitimité de l’action de l’État lorsqu’elle sort du cadre strictement civil.

Pourquoi un amiral de la Marine nationale se trouve-t-il à la tête cet état-major, cela est-il dû à votre ancien poste de commandant de l’aéronautique navale ?

En effet, ma carrière aéronautique y est pour beaucoup. Après une formation conduite au sein des trois armées, j’ai entamé une carrière de pilote d’hélicoptères embarqués qui s’est achevée par le commandement d’une flottille de «Lynx». J’ai rempli ensuite diverses fonctions opérationnelles ou organiques en qualité de spécialiste des opérations aériennes. Le couronnement a été le commandement de l’aéronautique navale ces trois dernières années. Le chef d’état-major des armées a effectué, l’été dernier, une répartition entre les trois armées des postes de direction des nouvelles structures liées à l’aéronautique (le commandement interarmées des hélicoptères, le commandement interarmées de l’espace, la DSAÉ). C’est ainsi que mes compétences aéronautiques et mon expérience interarmées m’ont désigné pour ce poste.