Actualités
Le site Internet du SGA consacre une rubrique à la La lettre d'information "Regard sur l'invalidité". Vous trouverez dans cet espace toute l'actualité ayant trait au droit à indemnisation des préjudices corporels.
La lettre d'information "Regard sur l'invalidité" a pour ambition d’éclairer, d'assurer une veille informationnelle et réglementaire, et de susciter réflexions et débats sur le droit à indemnisation des préjudices corporels. Un droit qui a aquis une place importante dans la gestion des ressources humaines et dans notre société globalement. Cette revue est éditée par la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.
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Sources : SGA/DRH-MD
Droits : Mindef/SGA
