Homologation des projets liés au "70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale"

Cette homologation a été créée afin d’accompagner les projets développés dans le cadre de la préparation de cet anniversaire qui donnera lieu à de nombreuses actions mémorielles. En effet, ces commémorations susciteront de multiples actions mémorielles à l'initiative d'organismes institutionnels, de collectivités territoriales, d'associations, d'entreprises privées et de particuliers, qui solliciteront un soutien de leurs projets auprès d'institutions publiques et privées, et particulièrement auprès de l’État. Cette homologation permet de distinguer les projets s’inscrivant dans le cadre des thématiques retenues au plan national : hommage aux survivants, rappel des valeurs qui ont été défendues, conséquence sur la construction européenne et le renforcement des valeurs démocratiques, valorisation des territoires de mémoire. Les projets pourront être de nature très diverse et présenter un caractère temporaire (exposition, colloque, spectacle, manifestation, cérémonie, …) ou pérenne (monument, mémorial, centre d’interprétation, chemins de mémoire, publication, …).

L’homologation pourra être conférée lorsque la plupart des critères préétablis seront remplis. Cette homologation constitue une validation de la qualité et de la pertinence des projets, mais aussi la garantie que ceux-ci pourront figurer sur les documents ou sites officiels locaux récapitulant les actions du 70e anniversaire et être mis en valeur sur le site Internet dédié qui sera prochainement mis en ligne par le ministère de la défense. Seuls les projets homologués pourront faire l’objet d’une demande de subvention.

Procédure et calendrier

Les projets commémoratifs d’origine publique ou privée, liés au cycle du 70^e anniversaire devront être adressés aux services départementaux de l’ONAC-VG (www.onac-vg.fr) dès le 30 novembre 2013 s’ils sont appelés à se dérouler ou à être engagés au premier semestre 2014, et pour le 15 février 2014 s’ils sont prévus au second semestre 2014. Les projets sélectionnés seront ensuite transmis pour examen, aux instances départementales dédiées au 70^e anniversaire qui seront mises en place sous l’autorité des préfets. Pour chaque projet retenu localement, le préfet adressera une lettre au porteur de l’action lui indiquant que son projet est soutenu et l’autorisant à faire figurer le logo officiel sur tout document. Dans les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne, les projets devront être adressés au Comité "Mission régionale du 70^eanniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie".

Les instances départementales seront également chargées d’étudier les demandes de subventionnement des projets homologués, via les services départementaux de l’ONAC-VG : formulaire CERFA spécifique aux associations (www.vosdroits.service-public.fr) ou au moyen du formulaire ci-joint. Les dossiers de demande de subvention complets sont ensuite adressés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense (SGA/DMPA). L’attribution de subventions se fera au cas par cas, en fonction des projets présentés. L’examen portera sur la pertinence de l’action engagée, sur le sérieux de son plan de financement et sur son impact. Les projets pédagogiques seront quant à eux examinés par la commission bilatérale de coopération pédagogique (CBCP) dont le formulaire peut être téléchargé sur Eduscol et sur Educ@def.

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