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Rapport d'activités DSAÉ 2019

Mise à jour  : 05/06/2020 - Direction : DSAÉ

Déjà la troisième édition du rapport d’activités de la DSAÉ  ! Si cette édition 2019 s’inscrit dans la continuité des deux précédents rapports, elle ne manque pas de faire état des nombreuses actions menées et renouvelées au cours de l’année écoulée. Ce rapport 2019 met de nouveau en avant l’action de la DSAÉ en faveur de la sécurité aérienne et au service des sept autorités d’emploi, avec pour leitmotiv’ celui qui a toujours été le sien : permettre aux autorités d'emploi d'effectuer les missions qui leurs sont confiées par le pouvoir exécutif dans un cadre de sécurité aérienne maîtrisé. Cela se traduit par la recherche permanente du juste équilibre entre les « contraintes » liées à la réglementation et la nécessaire « liberté d’action  » des opérateurs d’aéronefs étatiques.

En tant qu’organe de régulation, la DSAÉ se donne pour objectif d’adapter le cadre réglementaire aux besoins spécifiques des autorités d’emploi tout en recherchant le plus haut niveau de compatibilité avec l'aviation civile. Il convient de souligner que cette réglementation se réalise au travers d’un dialogue avec chacune des parties concernées, que ce soient les autorités d’emploi ou les différents autres acteurs de la sécurité aérienne. En effet, pour qu'une réglementation soit efficace, elle doit impérativement tenir compte des réalités du terrain. Dans le cas contraire, elle ne répondrait pas aux principes qui l’animent et aux objectifs qu’elle poursuit.

Par ailleurs, et bien que non subordonnée à l'agence européenne de sécurité aérienne, les intérêts de l’aviation étatique française doivent être portés et défendus avec vigilance et autorité dans un monde et un environnement de plus en plus globalisés, avec une comitologie toujours grandissante. Le rôle d’influence de la DSAÉ sur la scène internationale constitue donc un enjeu majeur dont l’importance ne cesse de croître. L’objectif premier consiste à permettre de défendre la position des forces étatiques françaises en Europe et à travers le monde.

La capacité d’action des États et unions d’États au sein de leurs espaces aériens s’inscrit avant toute au chose au service d’un intérêt général qui peut être à la fois national et supranational. Par conséquent, il s’agit de préserver une Souveraineté à la fois commune et propre à chaque État, sur laquelle on ne saurait transiger. En effet, si chaque État demeure souverain, la convergence d’intérêts liés à la garantie de cette souveraineté conduit parfois à la défense du même objectif dont les voies de réalisation peuvent être différentes.

Autre mission essentielle qui lui est dévolue, la DSAÉ accorde une importance particulière à son rôle de conseil au profit de chaque autorité d’emploi. Il s’agit d’assurer un accompagnement pédagogique dans la mise en œuvre de la réglementation au service de la sécurité aérienne. Ce soutien en faveur des différents acteurs s’enrichit, chaque année, des divers retours d’expérience dont la DSAÉ est le réceptacle et l’organe de synthèse afin d’en faire bénéficier l’ensemble de la communauté. Ce partage de l’information est essentiel en ce qu’il favorise non seulement une meilleure connaissance mutuelle mais aussi le partage des bonnes pratiques, indispensables pour assurer l’efficacité des mesures mises en œuvre. Il faut apprendre du succès de chacun.      

Enfin, dans la droite ligne de ce qui précède, la DSAÉ a aussi pour rôle de faciliter l’activité des autorités d’emploi et le dialogue entre les divers acteurs de la sécurité aéronautique. Faciliter, c’est avant toute chose être capable de s’adapter à un environnement à la fois complexe et mouvant, ainsi qu’à l’évolution des contraintes auxquelles peuvent être confrontés les différents opérateurs d’aéronefs étatiques. Par conséquent, cette capacité d’adaptation se traduit également par l’aptitude de la DSAÉ à innover au sein de son écosystème, tant sur le plan international qu’au niveau national, en interarmées et en interministériel, avec un rôle d’interface au profit des autorités d’emploi.  
En résumé, il vous est proposé de découvrir au sein du présent rapport d’activités le « savoir-faire » de la DSAÉ dont le «  savoir-être » consiste à « F.A.I.R » (Facilitate Advice Influence Regulate) de manière interactive, innovante et collective.

Bonne lecture.
GDA Pierre REUTTER, Directeur de la sécurité aéronautique d'État