Direction de la Maintenance Aéronautique
Depuis plus de 10 ans, les armées s’affairent à mettent en œuvre la navigabilité d’État. Des efforts conséquents ont été consentis pour la mise en place d’une réglementation unique, inspirée du monde civil, et applicable à l’ensemble de l’aéronautique d’Etat. Les flottes étatiques ont été certifiées, les organismes de conception, de production, d’entretien, de gestion du maintien de la navigabilité et de formation ont été agréés. Ainsi, La navigabilité a apporté une contribution indéniable à la maîtrise de la sécurité aérienne, mais elle reste régulièrement perçue comme un frein à la performance du MCO aéronautique. L’organisation étatique de la navigabilité apparaît notamment complexe au regard de la multiplicité des acteurs et des interfaces. Le corpus réglementaire, particulièrement dense, peut aussi être parfois mal assimilé, voire sur-interprété.
La DMAé s’est engagée dans une vaste démarche de transformation du MCO aéronautique dans une optique d’amélioration de la performance. Considérant l’aspect structurant de la navigabilité étatique dans les processus du MCO aéronautique, la DMAé ne pouvait pas faire l’économie d’une analyse approfondie de sa mise en œuvre. C’est à cette fin que la DMAé a lancé le marché d’analyse et d’amélioration de la mise en œuvre de la navigabilité étatique au profit des armées qui a été notifié le 13 septembre 2019 à APAVE AEROSERVICES.
La mise en œuvre de la navigabilité est éminemment transverse au sein du ministère des armées puisqu’elle mobilise notamment l’autorité technique (DGA), la direction de la sécurité aéronautique d’État (DSAÉ), les états-majors d’armée au titre de leur responsabilité d’autorité d’emploi et la DMAé en tant que composante des organismes de gestion du maintien de la navigabilité d’armée. Toutes ces entités s’investiront collectivement dans cette étude. Elles participeront notamment au comité de pilotage de la prestation de conseil présidé par la DMAé.
L’étude, d’une durée approximative d’un an, vise à une fluidification de l’organisation et des méthodes de mise en œuvre de la navigabilité étatique. Elle doit permettre une analyse critique des processus de la navigabilité, en mettant en exergue les problématiques et en proposant des axes d’amélioration structurants pour améliorer la disponibilité opérationnelle, tout en préservant la sécurité aérienne et en maîtrisant les coûts. L’étude prendra en considération les bonnes pratiques de l’aviation civile, mais s’inspirera aussi des approches retenus dans d’autres secteurs réglementés.
La DMAé s’appuiera sur les compétences d’APAVE AEROSERVICES, mandataire au titre du marché d’un groupement rassemblant notamment l’Organisme pour la sécurité de l’aviation civile (OSAC) et la société APAVE qui apporte les compétences de sa filière conseil et méthodologie, ainsi que de ses filières spécialisées dans les secteurs à forts enjeux règlementaires (nucléaire, médical et oil & gas).
Droits : DMAé
