L'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR)

En décembre 1995, la France et l'Allemagne décident de progresser ensemble et mettent en œuvre de nouveaux principes de coopération, dits de Baden-Baden, dans le cadre d'une structure d'armement conjointe. Le Royaume Uni et l'Italie adhèrent très rapidement à cette démarche. Les quatre Etats créent ensemble le 12 novembre 1996, l'organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) dont la vocation principale est la gestion des programmes d'armement. En 1998, ils signent une convention destinée à lui conférer la personnalité juridique. Avec son entrée en vigueur le 28 janvier 2001, l'OCCAr devient l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement. La Belgique y a adhéré en 2003, suivie par l'Espagne en 2005.

L'OCCAr concrétise une nouvelle approche de la coopération européenne en matière d'armement dont l'objet est de pallier les insuffisances des coopérations traditionnelles. A cet effet, la convention OCCAr met l’accent sur l’harmonisation des exigences, et prévoit de nouveaux principes pour les acquisitions :

- mise en concurrence des fournisseurs des différents Etats membres ;

- extension à la concurrence extra-européenne en cas de réciprocité effective ;

- abandon du « juste retour » industriel apprécié programme par programme sur une base analytique, au profit du principe de « retour équilibré » (global balance) multiprogramme et pluriannuel.

L'OCCAr a adopté des règles flexibles permettant à des pays non membres de participer à un programme, à condition qu'ils acceptent ces principes. Les Pays-Bas participent actuellement au programme Boxer, la Turquie aux programmes A400M et Cobra, et enfin la Finlande, la Suède et la Pologne au programme Essor, sans toutefois être membres de l'organisation.

Comment fonctionne l'OCCAr ? 

L'OCCAr est dirigée par un conseil de surveillance (Board of Supervisors, BoS) composé des ministres de la défense des Etats membres ou de leurs représentants. Il se réunit deux fois par an et s'appuie sur les avis de comités spécialisés.

Le conseil de surveillance est soutenu par une administration d'exécution (OCCAr-AE). Ses règles de gestion et de procédure sont inspirées des meilleures pratiques en vigueur dans les Etats membres. L'OCCAr-AE se compose d’une section centrale qui définit les politiques et veille à leur exécution et des divisions qui gèrent chacune un programme selon les objectifs donnés par les pays participants.

L'OCCAr emploie environ 300 personnes sur ses sites de Bonn (siège et site des programmes Tigre, Boxer, Cobra, MMF, Essor, Musis), de Paris (programmes FREMM, FSAF, MMCM), de Toulouse (programme A400M), de Rome (antenne FREMM, programmes LSS, PPA) et les antennes de Séville et la Spezia (sites de production respectifs de l’A400M et des FREMM italiennes).

L'Agence européenne de défense (AED) et l'OCCAr travaillent en étroite collaboration sous couvert des accords qu’ils ont signés depuis 2012, l’OCCAr étant le dépositaire le plus naturel de programmes qui seraient préparés sous l’égide de l’AED.

Quels sont les programmes d'armement de l'OCCAr ? 

L’OCCAr gère 14 programmes d’armement qui représentent un flux financier d’environ 4 Md€ en 2020:

- le programme d’avion de transport militaire à la fois stratégique et tactique A400M (1) ;

- le programme germano-néerlandais de véhicule blindé de transport de troupes multirôle Boxer ;

- le programme franco-allemand de radar de contrebatterie Cobra ;

- le démonstrateur technologique de radio logicielle sécurisé européen Essor ;

- le programme franco-italien de frégates multi-missions FREMM ;

- les programmes franco-italo-britanniques de systèmes navals et terrestres de défense antiaérienne FSAF et PAAMS et leurs munitions surface-air Aster ;

- le programme franco-italien de bâtiments ravitailleurs de forces, navires de soutien logistique, LSS ;

- le programme franco-italo-germano-espagnol de drone multi-missions de renseignement, surveillance et reconnaissance à longue distance MALE-RPAS ;

- le programme franco-britannique de drones maritimes de surface et sous-marins de lutte contre les mines MMCM ;

- le programme MMF d’avions multirôles de ravitaillement et de transport A330-MRTT, concourant à la flotte multinationale opérée par l’ OTAN  ;

- le programme commun fédérateur franco-italien d'observation spatiale Musis (2) ;

- le programme belgo-allemand d’acquisition et de soutien de jumelles de vision nocturne NVC ;

- le programme italien de patrouilleurs polyvalents hauturiers (3) PPA.

- le programme franco-hispano-allemand d’hélicoptère de combat Tigre.

Le rôle de l’OCCAr s’étend-il au-delà des phases de production des programmes ?

L’OCCAr s’est progressivement vue confier des activités relevant des stades d’utilisation des programmes qu’elle gère (soutien en service), avec des niveaux d’intégration des tâches entre pays coopérants variant en fonction des programmes concernés : Tigre, FSAF-PAAMS, COBRA.

Dans le cadre de ces activités, l’OCCAr travaille en synergie avec l’agence OTAN de soutien (NSPA), et recourt aux prestations de service proposées par cette dernière quand elles représentent le meilleur compromis coût/efficacité.

Nouveaux programmes et perspectives : 

Plusieurs nouveaux programmes sont susceptibles d’intégrer à l’OCCAr :

- le programme français de missile air-sol tactique MAST-F (3) ;

- le soutien de torpilles légères ;

- le développement d’avions de patrouille maritime, de drones de combat, de systèmes de combat terrestre…

Un enjeu majeur pour l’OCCAr est également d’être reconnu par la commission européenne comme l’organisation de maîtrise d’ouvrage déléguée préférentielle pour la conduite des futurs programmes en coopération issus de ses financements EDIDP/CSP pour le développement industriel dans le domaine de la défense, comme elle l’a été par la Cour des comptes (4).

Pour en savoir plus : Le site internet institutionnel de l’OCCAr www.occar.int offre une information très complète sur cette organisation.

(1) Nations impliquées dans le programme A400M : Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Royaume-Uni, Turquie

(2) Les activités confiées à l’OCCAr ne représentent à ce stade qu’une partie du programme Musis géré en France par la DGA relative à la composante spatiale optique CSO

(3) La Convention OCCAr prévoit la possibilité pour l’organisation de gérer des programmes nationaux

(4) https://www.ccomptes.fr/fr/publications/la-cooperation-europeenne-en-matiere-darmement