Direction générale de l'armement
La direction générale de l'armement (DGA) a organisé, le 19 janvier 2011 à l'École militaire à Paris, un séminaire sur le « contrôle des exportations ». Un séminaire didactique qui fait suite à celui organisé en novembre 2009. 400 représentants de 200 entreprises spécialisées dans la fabrication de produits de défense et de sécurité ont répondu à cet appel. Elles ont ainsi pris connaissance à cette occasion de la simplification des procédures de contrôle et des évolutions des règles qui leur permettront d'exporter leurs productions.
La direction du développement international (DI) de la DGA anime et coordonne le soutien de l'État aux exportations d'armement, elle assure également un rôle central en matière de contrôle des exportations.
La nécessité d'un contrôle des exportations est acquise pour l'ensemble des intervenants impliqués dans le processus d'exportation des produits d'armements. Cependant ils sont unanimes pour considérer que le système actuel doit être simplifié. Ainsi Marion Paradas, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) estime que la réforme du contrôle des exportations fait « partie intégrante de la politique d'exportations et de la politique étrangère ».
Pour Jean-François Parlanti, général de brigade et responsable de la maîtrise des armes à l'état-major des armées (EMA), elle est l'incarnation des « enjeux opérationnels, de sécurité des soldats, de stabilité des pays, de souveraineté et d'influences ». Si Émeric D'Arcimoles, président du bureau de la commission internationale du groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), estime de son côté que « l'enjeu de cette réforme est de simplifier les procédures d'exportation », pour Jacques de Lajugie, directeur du développement international de la DGA, « le soutien apporté ne se limite pas aux seuls grands groupes industriels. Il permet aussi l'accompagnement des PME-PMI qui développent leur chiffre d'affaires à l'exportation ». La simplification du contrôle des exportations est un des moyens mis en place dans le cadre de ce soutien.
La DI est le guichet de dépôt des demandes d'autorisations pour le commerce de matériels de guerre et de matériels assimilés. La réduction des délais de traitement des demandes d'autorisations d'exportation des entreprises témoigne des efforts de la DGA. « L'objectif est de faire aussi bien que la Grande-Bretagne ou les États-Unis » souhaite Jacques de Lajugie et d'en exposer les modalités : « La mise en œuvre de la directive européenne sur les transferts intra-communautaires qui va être l'occasion de créer des licences générales* est une occasion unique de simplification des échanges au sein de l'Union, les autres mesures de simplification envisagées permettront de fluidifier le processus du contrôle. » Ce sera également le cas avec la licence unique qui remplacera les autorisations en deux étapes que nous connaissons aujourd'hui (agrément préalable et autorisation d'exportation de matériel de guerre).
Vincent Fleuriot, responsable de la réglementation des matériels de guerre à la DI, explique que pour cette réforme de simplification des procédures, la DGA s'appuie sur la liste définie par l'Union européenne, qui permet le classement des matériels de guerre. Son utilisation contribue à limiter les demandes d'autorisations aux matériels dédiés à des applications militaires, à harmoniser les échanges tant au sein de l'Europe qu'au niveau international, tout en veillant à lutter contre la prolifération des armes.
Jean-Luc Tinland, sous-directeur du contrôle à la DI, complète en expliquant que cette réforme s'accompagne aussi d'une responsabilisation accrue des entreprises, qui devront également opérer un « changement d'approche et de méthodes de travail ».
> Télécharger les planches du séminaire sur le site www.ixarm.com
* Une licence générale est une liste de matériels pouvant être exportés sans autorisation publiée au Journal officiel.
