Actualités
Les services du ministère de la défense qui participent à la mission de contrôle des exportations d’armements ont souhaité renforcer la communication avec les entreprises exportatrices de matériels de guerre et de matériels assimilés.
La transposition de la directive européenne sur les transferts intracommunautaires, ainsi que la réforme du contrôle des exportations qui l’accompagne, a rendu nécessaire une information régulière sur ces changements.
Une lettre d'information sur les évolutions de la réglementation française, les changements d’organisation au sein de l’administration et l’actualité internationale concernant le contrôle des exportations d’armements a été mise en place en 2010, à destination notamment des industriels.
L’ensemble des numéros de la Lettre du contrôle des exportations d’armements est téléchargeable ci-dessous.
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
DAS - Sous-direction de la prolifération et du contrôle
REALISATION
DAS - Responsable de la communication
____________________________
Ces lettres sont susceptibles de contenir des liens externes, pouvant être considérés à tort par les logiciels antivirus paramétrés sur de hauts niveaux de sécurité comme potentiellement dangereux.
|
Sommaire ____________ |
Sommaire ____________ |
Sommaire ____________ |
|
Sommaire ____________ |
Sommaire ____________ |
|
Sources : Ministère des Armées
