20 février 2012 : signature du CRSD de BOURG-SAINT-MAURICE (Savoie)

Pour cette signature, le ministre était entouré :

•  de Christophe Mirmand, préfet du département de Savoie, de Jacqueline Poletti, maire de Bourg-Saint-Maurice, d’Hervé Gaymard, ancien ministre, président du syndicat mixte de redynamisation du site défense de Haute-Tarentaise et du général de brigade Beth, représentant le général gouverneur de Lyon ; (photo) 
•  du conseiller général du canton de Bourg-Saint-Maurice, repésentant le conseil général de Savoie, du président de la communauté de communes « Maison de l’Intercommunalité de Haute Tarentaise », de la présidente de la communauté de communes du canton d’Aime, ainsi que des maires de Séez, Bellentre et Landry.

Le CRSD de Bourg-Saint-Maurice d’un montant total de 39,5 M€ a été élaboré en partenariat avec l’ensemble des collectivités territoriales concernées par ces restructurations de défense. Le périmètre retenu correspond aux cantons de Bourg-Saint-Maurice et d’Aime. Le contrat est doté de 8,5 M€ par l’Etat dont :

•  4 M€ du fonds pour les restructurations de la Défense (FRED) ; 
•  2 M€ du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) ; 
•  2,5 M€ des dispositifs de droit commun.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un CRSD à Bourg-Saint-Maurice se justifient par le transfert programmé fin 2012 du 7e bataillon de chasseurs alpins (7e BCA) vers Varces-Allières-et-Risset (Isère) et la nécessaire rationalisation du soutien . Ce CRSD vise à créer de l’activité économique, à créer des emplois et à reconvertir les emprises militaires de Bourg-Saint-Maurice.

Un contrat bâti autour de trois axes stratégiques

Pour développer le dynamisme économique du territoire, les actions d’accompagnement de ce CRSD entendent s’appuyer sur les trois axes suivants : 

•  développer l’attractivité économique du territoire, notamment en optimisant son offre touristique, commerciale, artisanale et tertiaire, ainsi que l’offre de formation : requalification urbaine du quartier Bulle pour favoriser l’accueil de projets touristiques privés, mise en œuvre du projet de création du centre de formation aux métiers de la montagne, soutien au développement du photovoltaïque et soutien à la création d’emplois nouveaux et durables ; 
•  développer son image d’excellence sportive en favorisant la mise en place d’un pôle d’innovation autour de la montagne, de ses métiers et de ses multiples pratiques sportives, notamment avec la mise en œuvre du projet de création du centre national de ski de haut niveau ; 
•  développer les conditions d’accueil et de vie de la population résidentielle et touristique, en mettant l’accent sur l’offre culturelle et de loisirs, et l’offre résidentielle sur le site militaire de Vulmix.

Ces axes de développement économique permettront au CRSD de Bourg-Saint-Maurice, 36ème contrat signé entre l’Etat et les collectivités locales depuis 2008 dans le cadre de l’accompagnement économique des restructurations de la défense, de créer quelques 600 emplois et de compenser la perte d’activité consécutive au départ du bataillon à l’été 2012.

Pour favoriser la réalisation de ces objectifs, le CRSD est complété par les dispositifs suivants : 

•  la cession à l’euro symbolique des emprises militaires libérées par la défense fin 2012 et situées sur la commune de Bourg-Saint-Maurice ; 
  
•  des mesures d’exonérations fiscales et sociales d’attractivité pour les entreprises.

La place d’arme du 7e BCA

Des projets en centre ville

Dix parcelles, pour une superficie de près de 24 ha, seront proposées pour l’euro symbolique à la commune de Bourg-Saint-Maurice .

Un des enjeux de ce contrat est de favoriser l’intégration urbaine de l’emprise principale du 7ème BCA (« quartier Bulle »). D’un seul tenant foncier de 13,8 hectares, cette emprise est située au cœur de la ville, proche des commerces et du funiculaire qui permet l’accès à la station des Arcs.

Sur la base d’une étude de requalification urbaine de la ville, financée en avance de phase par le CRSD, un projet d’aménagement de zone sera engagé. Il devrait permettre d’accueillir à compter de la fin 2014 un complexe touristique (hôtel de haut standing, centre de bien être, salle de congrès), le centre national de ski de haut-niveau, le centre de formation aux métiers de la montagne et des activités économiques (pépinière et hôtel d’entreprises, activités tertiaires et/ou artisanales).

Le ministre Gérard Longuet s’adressant aux représentants de l’Etat, aux élus des collectivités et aux partenaires économiques concernés par ce CRSD, ainsi qu’aux autorités militaires et aux cadres, militaires et agents du 7ème BCA .

Plusieurs dispositifs d’aide

Le soutien financier de l’Etat porte essentiellement sur les actions génératrices d’emplois (développement de l’offre foncière et aides directes aux entreprises), sur celles favorisant la reconversion des emprises défense et sur l’accueil du centre national de haut-niveau.

Une enveloppe de 650 000 € au titre du FRED « aides directes aux entreprises » a été réservée dans le contrat. Elle interviendra en complémentarité et en synergie avec les aides individuelles aux entreprises des partenaires économiques locaux.

Les conditions de mobilisation de cette enveloppe « décentralisée » à l’échelon du Préfet de département ont été formalisées dans une fiche action spécifique inscrite dans le contrat. L’effet levier sur la mobilisation des aides des collectivités locales sera prépondérant.

Bourg-Saint-Maurice est également éligible au dispositif de cession à l’euro symbolique pour les emprises que la défense libérera en 2012.La commune de Bourg-Saint-Maurice est éligible au dispositif ZRD(zone de restructuration de la défense). Le bénéfice des exonérations fiscales et sociales de ce dispositif est destiné aux entreprises développant une activité sur le périmètre des emprises aliénées.

Enfin, les communes impactées par le transfert du 7ème BCA sont également éligibles au fonds de soutien aux collectivités territoriales.