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Mettre en place des normes internationales communes pour réglementer le commerce des armes classiques et lutter de manière globale contre les trafics illicites d’armements : c’est l’objectif du Traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur le 24 décembre 2014.
Le TCA reconnaît l’intérêt légitime des États à exporter, importer ou transférer des armes conventionnelles. Objectif : amener ces pays à adopter des règles de comportement responsables, transparentes et proportionnées, afin de contribuer à la paix et à la stabilité internationales, et éviter les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Le TCA prévoit notamment la mise en place de régimes nationaux de contrôle des exportations des matériels de guerre, l’adoption de mesures pour prévenir leur détournement et la remise de rapports sur la mise en œuvre du Traité.
Grand pays exportateur d’armement avec 9,1 milliards d’euros de prises de commandes en 2018, la France est très attachée à ce Traité. Elle fut parmi les premiers pays à y adhérer, en déposant ses instruments de ratification le 2 avril 2014. Elle œuvre désormais en faveur de son universalisation et de sa pleine et effective mise en œuvre.
Autonomie stratégique et protection des intérêts nationaux
Les exportations d’armement sont essentielles pour la France : elles participent à la protection des intérêts français, dans l’hexagone et à l’étranger. Elles s’inscrivent également dans le cadre d’une politique étrangère globale. Elles sont nécessaires pour soutenir des alliés et partenaires de la France, notamment pour accroître leurs capacités afin de faire face à la menace terroriste et préserver la stabilité régionale des zones à forts intérêts français (ressortissants, enjeux économiques, approvisionnements stratégiques).
Par ailleurs, ces exportations d’armement contribuent au maintien d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) d’excellence, essentielle à notre autonomie stratégique, à l’efficacité opérationnelle des armées françaises et à l’essor de l’économie française.
Dans un souci de transparence à l'égard de la communauté internationale et de la société civile, un rapport sur les exportations d’armement à destination du Parlement est publié tous les ans. Ce rapport contient des informations sur les autorisations accordées mais également les prises de commandes ainsi que les livraisons effectuées.
Sources : Ministère des Armées
