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Arrêté de désignation des membres du CSFM

Mise à jour  : 28/06/2010

L'arrêté du ministre de la défense désignant les membres militaires élus du Conseil supérieur de la fonction militaire a été signé le 27 mars 2006. Il est disponible sur l'intradef du CSFM et sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour la 1ère fois depuis sa création en 1969, le CSFM voit ses membres élus par et parmi les membres des CFM.

Souhaité par le ministre de la défense à l'occasion de la rénovation du statut général des militaires pour introduire un élément de modernité et faire évoluer les instances de concertation, ce système électif permettra de mieux asseoir la légitimité des membres du CSFM.


Sources : csfm
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