L’objet du présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) est de favoriser le développement de fonctions opérationnelles s’appuyant particulièrement sur les différentes techniques et technologies «image processing» et/ou techniques et technologies de l’intelligence artificielle, in fine intégrables aux systèmes optroniques opérationnels militaires afin de les rendre plus efficients.
Dans ce cadre il est recherché l’intérêt des acteurs externes au ministère des Armées pour accéder à des données opérationnelles souveraines pré-identifiées par l'armée de l’Air et de l’Espace. Ces bases de données pré-identifiées et caractérisées sont constituées de données principalement vidéos issues de différents capteurs optroniques des systèmes opérationnels de l’armée de l’Air et de l’Espace. Ces données sont non structurées et de niveau de classification maximum Diffusion Restreinte (DR).
Les propositions de projet doivent être déposées, pour la première relève de propositions, avant le 11 mars 2022 en remplissant le formulaire en ligne disponible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami_valorisation_donnees_operationnelles
L’acteur externe devra proposer un projet détaillant :
- Ses coordonnées (ainsi que celles de partenaires potentiels)
- La finalité de l’utilisation des données: quelles fonctions pour quelles performances anticipées
- La méthodologie technique envisagée pour exploiter les données et pour les traitements envisagés pour répondre à la fonction prévue
- Les résultats, niveaux de maturité, atteints en sortie d’utilisation du projet
- Le mode d’accès aux données privilégié et les moyens et méthodes mises en œuvre pour protéger ces données
- La spécification des données souhaitées pour être utilisées pour traitement
- La durée du projet et la durée de détention préconisée pour les données
- La valorisation des données au profit de l’Etat: restitution d’un corpus annoté, évaluation de nouvelles techniques, accès expérimental à un nouveau produit, etc.
- Les compétences de l’acteur externe en matière de traitement d’images vidéos
Type d’observables |
Attributs |
Contexte |
Horaires de PDV |
Navire |
Civil / militaire Conforme aux appellations de l’APP-20 STANDARD SHIP DESIGNATOR SYSTEM. |
Mission à dominante aéromaritime avec différentes distances de prises de vues (SOD), différentes altitudes (basse, moyenne, haute) et différentes conditions atmosphériques. |
Jour et nuit (IR) |
Infrastructure terrestre fixe |
Conforme au Stanag 3596-06 |
Mission à dominante aéroterrestre avec des images prises entre 5 et 20 km de distance oblique en haute altitude avec différentes conditions atmosphériques. |
Jour et nuit (IR) |
Vecteurs évènementiels |
Véhicule (moto, pick-up, blindé, etc.) Personnel Armement |
Mission à dominante aéroterrestre avec des images prises entre 5 et 20 km de distance oblique en haute altitude avec différentes conditions atmosphériques. |
Jour et nuit (IR) |
Détection de mouvement |
Détection de personnel Suivi de cible mobile (véhicules et personnel) Comptage d’objets |
Utilisation de différents facteurs de zoom Environnement désertique et métropole |
Jour et nuit (IR) |
Pour être éligible, l'acteur externe doit être une entreprise autonome et indépendant, établi sur le territoire de l’Union européenne et ayant un établissement ou une succursale en France ou un laboratoire voulant accéder et utiliser les bases de données.
L’acteur externe devra remplir les critères suivants:
Critère de crédibilité: afin de maitriser les accès/partages/dispersions informationnelles étatiques des différentes bases et données des bases, l’Etat circonscrit l’appel à manifestation d’intérêt aux seuls acteurs externes ayant une activité entrepreneuriale ou académique avérée dans les domaines du traitement des DATA, intelligence artificielle, traitement du signal optronique. Aussi et préalablement, l’entreprise ou le laboratoire devra faire la démonstration/conjecture théorique du développement d’une ou plusieurs fonctions dites intelligentes (sous entendant comportement intelligent et/ou basée sur des techniques de traitement de signal et/ou d’apprentissage du domaine de l’intelligence artificielle) applicable à au moins un capteur optronique opérationnel l’armée de l’Air et de l’Espace.
Critère de spécification/signifiance des données d’une base: l’acteur externe devra avoir les compétences et moyens techniques et technologiques de spécifier les données d’intérêt de la base (appuyé par l’armée de l’Air et de l’Espace au travers de son expertise opérationnelle) afin d‘en identifier les critères d’intérêt et de signifiance technique et sémantique (opérationnel) du contenu des séquences nécessaires pour l’entrainement d’algorithmes d’intelligence artificielle (en particulier)
Critère de partage/transmission des données: selon les intérêts à une ou plusieurs bases, l’acteur externe devra avoir les moyens juridiques et techniques de mettre en place une convention avec l’armée de l’Air et de l’Espace, convention s’adossant à un protocole de transmission des données d’intérêts selon un mode de transmission qui pourra être de type ftp sécurisé via un réseau TCP/IP sécurisé.
Critère de manipulation/exploration/exploitation/traitement des données: afin de manipuler les bases, d’explorer les données et d’en exploiter et/ou traiter son contenu et sa structure en confiance et en sécurité, l’acteur externe devra posséder et/ou mettre en place une structure d’accueil physico-informatique (data center, baie de serveurs spécifiques dédiés, Cloud sécurisé, …) homologuée au minimum NP-DR (homologation faite selon les critères d’homologation du ministère des armées type IGI 1300, IM900, IM 901, …)
Transformation/amélioration de la base et/ou des données: si les caractéristiques d’une ou plusieurs bases et/ou structures de données d’intérêt doivent être transformées par des moyens étatiques spécifiques pour des raisons de traitement et/ou d’exploitation (après une phase d’exploration par exemple) par l’acteur externe, alors celui-ci devra être en mesure de financer ces transformations avec accord de l’armée de l’Air et de l’Espace. Considérant l’amélioration des bases d’intérêt sous le prisme de la labélisation et/ou l’annotation des données, l’acteur externe devra sans aucune compensation financière du ministère des armées rendre visible, accessible et partageable ces données dites améliorées avec l’armée de l’Air et de l’Espace responsable d’une ou plusieurs bases de données (en conformité des politiques de partage et de valorisation des donnés de l’armée de l’Air et de l’Espace).
Cet appel à manifestation d’intérêt est ouvert pour une durée de 6 mois et fera l’objet d’une analyse des propositions conformément au calendrier détaillé ci-dessous.
Un comité d’analyse des propositions sera mis en place. Il sera constitué de représentants notamment de l’Agence de l'innovation de défense, de la direction technique de la Direction générale de l'armement, de l’armée de l’Air et de l’Espace. Il proposera les dossiers pertinents à l’Armée de l’Air et de l’Espace pour conventionnement.
Le conventionnement par l’armée de l’Air et de l’Espace consiste à mettre à disposition de l'acteur externe des données et de bénéficier en retour des annotations de données effectuées, de la possibilité de tester les algorithmes ou produits développés sur la base de ces données. La durée de cet accord ne pourra pas dépasser 6 mois reconductibles une fois pour une période supplémentaire de 6 mois.
Les propositions de projet doivent être déposées, pour la première relève de propositions, avant le 11 mars 2022 en remplissant le formulaire en ligne disponible au lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ami_valorisation_donnees_operationnelles
Le calendrier prévisionnel des relèves des propositions est le suivant: 16 mai, 9 septembre.
Pour toute question relative à cet appel à manifestation d’intérêt, veuillez adresser un mail à:
agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr.
Les acteurs externes pourront notamment entrer en contact avec l’Armée de l’Air et de l’Espace pour comprendre les données opérationnelles (contexte opérationnel d’utilisation des données, appréhension technique des données dans les processus métier…).
Le directeur de l’agence de l’innovation de défense collecte les données à caractère personnel nécessaires au traitement des candidatures à l’appel à manifestation d’intérêt (nom, prénom, coordonnées : données saisies directement par les entités candidates). Celles-ci sont conservées 12 mois à compter de leur réception ; elles sont transmises aux personnels de la DGA et du ministère intervenant dans l’instruction des dossiers.
Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur vos données que vous pouvez exercer en écrivant à:
agence-innovation-defense.cciad.fct@intradef.gouv.fr
En cas d’atteinte à vos données, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Droits : AID