Revalorisation de la grille indiciaire des militaires

Une réforme applicable à la gendarmerie et aux armées

1. La gendarmerie

Pour les sous-officiers de gendarmerie (SOG), la revalorisation indiciaire a commencé à prendre effet rétroactivement au 1^erdécembre 2010 suite à la publication du décret le 29 décembre 2011.

Ce nouveau statut porte la durée de carrière du sous-officier de gendarmerie à 35 ans

L’application du NES B aux sous-officiers de gendarmerie a consisté en une transposition du fait d’une organisation comparable entre les carrières des sous-officiers de gendarmerie et des policiers.

Pour les sous-officiers des armées, les mesures d’adaptation liées à des gestions de carrière différentes ont nécessité des études complémentaires du fait des carrières courtes et de la forte proportion de contractuels, notamment, qui expliquent le délai nécessaire à la transposition au ministère de la Défense (1 an et 1 mois).

2. Les armées

La transposition ne pouvait se faire à l’identique des sous-officiers de gendarmerie, les carrières des uns et des autres présentant des caractéristiques différentes.

Cette réforme tient compte de la spécificité qui caractérise les sous-officiers des armées puisque les plus jeunes sont sous contrat alors que les plus anciens sont "de carrière".

Elle s'articule ainsi en deux parties :

>> Pour les grades de sergent-chef échelle 4 à major, la réforme tient compte du principe fondateur du NES puisque les durées des carrières sont augmentées. L'échelon terminal d'adjudant est désormais atteint à 33 ans d'ancienneté de service, celui d'adjudant-chef à 34 ans et celui de major à 35 ans.
Cette augmentation s'opère par la création d'un échelon supplémentaire pour chaque grade à partir de celui de sergent-chef échelle 4 et par l'allongement de la durée des échelons existants.
En contrepartie de cet allongement des carrières, les majors, à partir de trois ans de grade, peuvent accéder à l'échelon exceptionnel dans la limite de 25 % des effectifs du grade.
Ainsi, la revalorisation indiciaire associée permet d'atteindre les indices sommitaux du NES.Cet aspect de la réforme est, en tous points, identique à celui des sous-officiers de gendarmerie de grades équivalents (de sergent-chef échelle 4 à major).

>> Les jeunes sous-officiers "échelle 3" et les sergents "échelle 4" ne connaissent aucune modification de la durée de stationnement dans les échelons qui demeure celle prévue par les statuts particuliers de 2008 qui ont organisé une progression rapide. Ils bénéficient cependant d'une revalorisation de leurs indices.

Exemple de revalorisation

Pour un adjudant chef échelon 8 indice de solde 4, un gain d’indice de solde de 17 points correspondra à un gain annuel de 944.6€, soit un gain mensuel de 78.8€.

Une réforme qui s’achèvera en 2015

La réforme « NES » proprement dite débute en 2012 et s'achèvera en 2015 comme pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

L'année 2012 fait l'objet d'un traitement particulier. Un premier décret indiciaire a été publié au Journal officiel du 29 avril 2012. Applicable au 1^erjanvier 2012 il revalorise la totalité des indices des sous-officiers, pour les échelons des échelles 3 et 4 du statut actuel.

Pour calculer votre nouvelle solde de base, vous pouvez vous reporter à la grille de correspondance des indices bruts/indices majorés. Téléchargez cette grille :

Parallèlement, un projet de décret statutaire bientôt examiné par le Conseil d’État aura pour effet l'allongement des temps de présence dans les échelons et la création d'échelons terminaux nouveaux à l’échelle 4. Ce texte sera assorti d'un second décret indiciaire qui complétera la grille au titre des échelons créés.

Une fois la réforme statutaire publiée, un décret indiciaire modifiera chaque année, à compter de 2013 et jusqu’en 2015, les indices de solde de manière à ce que le plan soit achevé au 1^er janvier 2015.