L’aide en santé de l’action sociale des armées pour les jeunes recrues civiles et militaires

Les bénéficiaires de l’aide

L’ASJR peut être attribuée aux bénéficiaires de l’action sociale des armées (ASA) énumérés ci-après :

- personnel militaire du ministère des armées et de la gendarmerie nationale, y compris servant au titre du service militaire adapté ;

- personnel civil relevant du ministère des armées en activité, à l’exception des agents contractuels recrutés au titre de l’article 6 sexies de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat ;

- personnel civil employé par un établissement public dont le ministère des armées assure la tutelle sous réserve qu’une convention ait été conclue entre leur établissement et le ministère des armées, mentionnant l’ASJR parmi la liste des prestations sociales auxquelles ont accès les agents de cet établissement public.

Les conditions d’attribution

Les conditions d’attribution énumérées ci-dessous sont cumulatives :

- avoir souscrit à un contrat individuel de couverture santé auprès d’un organisme assureur avant l’entrée en service au ministère des armées ou dans la gendarmerie nationale ou dans l’année qui suit cette entrée en service ;

- être âgé de moins de 35 ans à la date d’entrée au ministère des armées ou dans la gendarmerie nationale ;

- démarrer sa première année de service au ministère des armées ou dans la gendarmerie nationale entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Pour les agents contractuels, la date d’entrée en service s’apprécie à la date du premier contrat de travail notamment en cas de renouvellement. En cas de contrats de travail non immédiatement successifs, la date retenue est celle du dernier contrat signé ;

- avoir au moins 6 mois d’ancienneté de service au ministère des armées ou dans la gendarmerie nationale à la date de demande de l’aide ;

- ne pas bénéficier de la complémentaire santé solidaire délivrée par l’Assurance maladie au sens de la loi n°2018- 1203 du 22 décembre 2018.

Le montant de l’aide

L’ASJR est constituée par une participation financière du ministère des armées à la cotisation annuelle d’un contrat individuel de couverture santé, d’un montant forfaitaire de 190 euros.

POUR FORMULER VOTRE DEMANDE 

Rendez-vous sur le site : www.igesa.fr/e-social-des-armees/

Votre demande sera prise en charge par Igesa.