Remise du rapport au Parlement sur les exportations d’armement

Le rapport au Parlement 2015 sur les exportations d’armement a été remis lundi 1^er juin aux députés et aux sénateurs. Ce rapport, qui prolonge la démarche de transparence engagée en 2012 par le Gouvernement, facilite la lisibilité et la compréhension des exportations d’armement effectuées par la France. 

En dépit de l’accentuation de la concurrence au niveau internationale, les exportations françaises marquent une progression de près de 18 % des prises de commandes par rapport à 2013, représentant 8,2 milliards d’euros pour l’année 2014. Cette réussite est le fruit de l’implication complète des services de l’État et du ministère de la Défense aux côtés de tous les acteurs industriels réunis au sein de l’équipe France.  Les exportations d’armement constituent une garantie essentielle de l’autonomie de la France en maintenant la capacité du pays à répondre aux futurs besoins d’équipements de ses armées.

Les excellents résultats 2014 contribuent à la préservation de la base industrielle et technologique de Défense (BITD) tout en apportant une contribution décisive au commerce extérieur du pays. Les exportations françaises confortent un maillage à travers tout le territoire, concourant à son développement économique et industriel. Elles concernent ainsi directement un cinquième de l’ensemble des emplois de l’industrie de Défense (environ 37 000 emplois) et 669 entreprises françaises, dont plus de la moitié sont des PME.

Le rapport dresse également un bilan de la réforme du contrôle des exportations entrepris depuis un an. Cette réforme a permis de renforcer l’outil français de contrôle en favorisant un examen encore plus approfondi des demandes d’autorisation d’exportation. Il facilite également l’accès de toutes les entreprises au processus de contrôle. Ainsi, en 2014, les vingt-deux agents assermentés du ministère de la Défense ont effectué un contrôle sur place et sur pièce de trente-sept sociétés.

Sur le plan international, la France soutient également de nombreuses initiatives en matière de maîtrises des armements. Cet appui s’est notamment traduit en 2014 par la ratification du Traité sur le commerce des armes (TCA), premier grand traité dans le domaine du désarmement et de la maîtrise des armements adopté depuis 1996. Ce traité vise à prévenir efficacement les conséquences dramatiques du commerce illicite ou non régulé des armes sur les populations civiles. Il contribuera à l’avenir au renforcement de la paix et de la sécurité internationales, la France ayant réaffirmé sa disponibilité à coopérer avec tous les États qui lui en feront la demande pour les assister dans la mise en œuvre du TCA.